3 octobre 1975 : quand la Justice ne tremblait pas face aux mineurs

Être mineur n’a jamais dispensé de répondre de ses actes face à un acte délictueux ou criminel. Cependant, depuis l’ordonnance du 2 février 1945, la France distingue les jeunes délinquants des adultes et privilégie leur éducation, leur protection et leur réinsertion. Cela n’a jamais signifié, pour autant, que la gravité d’un acte était atténuée par l’âge de son auteur. En effet, le 3 octobre 1975, un adolescent de 17 ans pouvait encore, dans les circonstances les plus graves, perdre le bénéfice de l’excuse de minorité et être condamné à la peine encourue par un adulte pour un acte loin d’être celui d’un enfant.

Dix-sept coups de couteau

Le 23 novembre 1974, Bruno Triplet, âgé de 17 ans, s’évade de son foyer d’éducation surveillée de Beauvais avec plusieurs autres jeunes camarades. À Liancourt, dans l’Oise, le groupe s’en prend alors à Simone Boursier-Cabaret, une femme âgée de 69 ans. Leur objectif est de lui voler ses économies afin de financer un voyage, mais la pauvre victime résiste. Elle est alors frappée puis conduite dans sa cave pour qu’elle révèle à ses ravisseurs où elle cache toutes ses économies. Pour éviter qu’elle puisse les dénoncer, Bruno Triplet lui porte ensuite dix-sept coups de couteau et la tue. Après cela, la bande tente de quitter le pays, mais ses membres sont rapidement arrêtés.

Près d’un an plus tard, le 3 octobre 1975, la cour d’assises des mineurs de l’Oise reconnaît Bruno Triplet coupable et prononce contre lui la peine capitale. Ses complices sont condamnés à des peines de plusieurs années de réclusion. Le verdict est exceptionnel. La dernière exécution d’un mineur en France remontait alors au 2 mai 1939, à Rouen. Ce jour-là, André Vittel, âgé de 17 ans, avait été guillotiné pour le meurtre de sa belle-sœur et de son neveu.

La minorité n’efface pas le crime

Le verdict de 1975 a, bien sûr, provoqué de nombreuses réactions dans une France où la peine de mort restait alors légale mais était de plus en plus contestée, même si beaucoup étaient satisfaits de voir un verdict rendre justice pour un crime contre une personne âgée. Cependant, dans Le Monde, les avocats du jeune condamné dénoncent « une sévérité inaccoutumée » du jugement et appellent à la clémence en rappelant qu’« on ne peut jamais dire que quelqu’un n’est pas récupérable, surtout à cet âge-là ».

La religion intervient également. Ainsi, dans un communiqué commun, Mgr Desmazières, évêque de Beauvais, et François Brémond, pasteur protestant, déclarent : « Certes, nous réprouvons de toutes nos forces les violences commises, qui mettent tant de personnes âgées dans l’insécurité. Pourtant, nous demandons : comment des jeunes peuvent-ils en arriver là ? » Certains journaux cherchent ainsi à sensibiliser l’opinion, à l’image du Nouvel Observateur qui titrait en une : « Un enfant condamné à mort ». Mais peut-on encore parler d’un enfant lorsqu’à 17 ans, celui-ci a commis un crime ?

Derrière la polémique sur la peine capitale se trouve également une réalité juridique aujourd’hui souvent oubliée. Bruno Triplet n’avait pas été jugé comme un adulte au sens institutionnel : il comparaissait devant une cour d’assises des mineurs. En revanche, le jury avait formellement écarté l’excuse atténuante de minorité. La Justice pouvait donc retenir contre lui la peine encourue par un majeur. C’est précisément ce qui fait de cette affaire un précédent particulièrement frappant et la preuve que la Justice pouvait être ferme. Le pourvoi formé par le condamné est alors rejeté par la Cour de cassation le 15 janvier 1976. La dernière chance de Bruno Triplet reposait sur la grâce présidentielle. Valéry Giscard d’Estaing la lui accorde le 11 février 1976, commuant la peine capitale en réclusion criminelle à perpétuité. Cette dernière sera finalement commuée en une peine de vingt ans de réclusion, lui permettant de retrouver la liberté en 1994 et de retomber dans l’anonymat.

Cinquante ans plus tard

Le nombre de crimes et de délits commis lors des émeutes dans les lycées ne peut que nous amener à nous interroger : les peines prononcées contre les mineurs coupables de ces infractions seront-elles à la hauteur de la gravité des faits ? Bien évidemment, il ne saurait être question de restaurer la peine de mort ou de mettre sur le même plan les incendies, les dégradations et les violences commises ces derniers jours et l’assassinat de Liancourt, même si certains faits auraient pu avoir de très graves conséquences : du personnel enseignant a été éclaboussé d’essence, tandis qu’à Paris, une policière a été poursuivie, mise à terre et frappée au sol dans la rue aux cris de « Wallah, tuez-la ! »

L’enfance peut rimer avec innocence, mais elle ne saurait rimer avec ignorance et, en France, nul n’est censé ignorer la loi. Au-delà de 13 ans, un mineur est censé faire preuve de discernement et comprendre cela. Ainsi, lorsque des individus qui incendient un bâtiment public, agressent un enseignant ou s’en prennent volontairement à un policier sont identifiés comme mineurs, leur âge ne doit pas faire disparaître la gravité de leurs actes. Ils doivent en connaître la portée et en assumer les conséquences, la minorité ne pouvant constituer, à elle seule, une circonstance permettant d’en atténuer la force et les conséquences. Il y a cinquante ans, cette conception n’avait rien d’inconcevable juridiquement.