16.000 étrangers soignés gratuitement en 2021 : l’Office français de l’immigration tire la sonnette d'alarme

La gratuité des soins dispensés aux étrangers pose problème. Et ce problème est soulevé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), établissement public administratif sous tutelle du ministère de l’Intérieur ! Dans son rapport pour l’année 2020 remis au Parlement, ce 9 décembre, l'OFII se penche sur la procédure d’admission à ces séjours pour soins. En clair, sur ces étrangers qui obtiennent une carte de séjour pour venir se faire soigner en France. C’est le quatrième rapport rendu par l’organisme sur ce dispositif prévu par la loi du 7 mars 2016 qui ouvre la délivrance de titres de séjour aux étrangers malades. L’OFII y rappelle que « la France est le seul pays à offrir ce type de soins gratuitement et sans restriction de plafond » et signale quelques soins qui peuvent ainsi être proposés gratuitement : « traitement à 70.000 euros le flacon » ; « traitement de 37 cures d’un traitement par un médicament à usage hospitalier (soit environ 422.000 euros uniquement le coût du médicament) et dont les doses vont encore être majorées ». L’Office tire la sonnette d’alarme en évoquant, dans ce rapport, le « coût de plus en plus exorbitant des traitements innovants et de leurs progrès technologiques » et appelle à « réfléchir à la façon dont [la France] pourra faire face dans les prochaines années au déséquilibre sanitaire entre pays, qui ne se limite pas aux seuls pays dits du Sud et est davantage lié à la politique de santé du pays qu’à ses moyens ».

Le rapport évoque, bien entendu, l’actualité du Covid qui a engendré la baisse du nombre de demandes enregistrées sur l’année 2020 par rapport aux années précédentes. Et pourtant, le chiffre de ces demandes est élevé : 26.000 ont obtenu ces titres de séjour pour maladie sur la seule année 2020, 16.000 pour 2021. Parmi ceux qui ont effectué ces demandes, on compte 2.712 Algériens (10,4 % des cas), la première nationalité représentée, mais aussi 1.764 Ivoiriens, 1.603 Congolais, 1.476 Camerounais, 1.442 Guinéens, 1.174 Géorgiens, 1.131 Maliens ou 1.084 Comoriens...

Le rapport avance des propositions pour éviter les dérives : « Il conviendrait que des soins, dès lors qu’ils atteignent un certain plafond, donnent lieu à un devis et à une autorisation explicite du ministre de la Santé (à titre humanitaire exceptionnel) sur un budget défini par une enveloppe. » Un minimum... Par ailleurs, le rapport de l’OFII aborde explicitement le cas des « demandeurs des autres nationalités le plus souvent déboutés du droit d’asile » en avançant que « nombre d’entre eux déposent alors une demande de titre de séjour pour soins ». La France est généreuse, vraiment très généreuse.