Au secours ! L’État peut vous faire les poches en toute légalité

Docteur en droit, écrivain, compositeur
 

La BRRD, vous connaissez ? C’est la Bank Recovery and Resolution Directive ou, en français, Directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances. C’est la directive 2014/59/UE du Parlement et du Conseil européens. En gros, ce texte dit qu’en cas de faillite d’une banque européenne, les pompiers de service, ceux appelés à la renflouer, seront, par priorité, les actionnaires – normal -, puis ceux qui ont fait confiance à la banque en lui achetant des obligations – là, c’est déjà un peu moins normal – et enfin, si tout cela ne suffit pas, la banque se servira dans les comptes de ses clients ! Ça s’est passé à Chypre au plus fort de la crise, en 2013, lorsque les dépôts supérieurs à 100.000 euros ont été taxés à hauteur de 47 %. Du vol pur et simple.

Eh bien, ce mécanisme, voté par la belle Europe, a été intégré dans notre droit français. Nous sommes désormais chypriotisés. Vous n’en avez pas entendu parler ? Normal, tout s’est passé en douce, furtivement, sous le manteau. Pour un sujet aussi insignifiant, vous imaginiez qu’il fallait passer par le Parlement ? Que votre député aurait son mot à dire ? Vous rêvez ! En Socialie, il y a des choses qui ne se font pas.

Cela s’appelle la « moralisation de la vie publique » ! Donc, pas de loi sur le sujet pour éviter débat et publicité.

On est passé par l’article 38 de la Constitution, qui permet au gouvernement de prendre par ordonnance des mesures qui relèvent du domaine de la loi. Et encore, sans tambour ni trompette ! On a fait cela en plein mois d’août, le 20, juste pendant le week-end prolongé du 15 août. Là, c’est fortiche ! On a vraiment mis toutes les chances de son côté pour que personne n’en sache rien, pour que personne ne réagisse, pour qu’il ne vienne à l’esprit de personne de demander pourquoi un droit imprescriptible comme le droit de propriété était aboli un beau jour d’août 2015. C’est aux signataires de l’ordonnance qu’il faut demander des comptes : Hollande, Valls, Sapin, Taubira et Pau-Langevin, les cinq mousquetaires de l’abandon de souveraineté, de la promotion du vol légal et de la spoliation organisée. Que fait l’opposition ?

Ce coup fourré sort aujourd’hui parce que la Commission vient d’engueuler les six États qui n’ont pas encore intégré cette forfaiture dans leurs droits internes (Tchéquie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Roumanie et Suède).

Philippe Herlin, spécialiste de la question, écrit : « En cas de crise bancaire, les épargnants seront en première ligne et subiront de lourdes pertes, le tout dans la plus parfaite légalité. » Il a raison.

Comme disait Hollande au temps des semailles : « Le changement, c’est maintenant. » Au temps des moissons, les fruits sont plutôt amers. Et que l’on ne vienne pas dire : « C’est l’Europe, on n’y peut rien, on est obligés ! » Réaction de lâches. L’Europe, c’est autant nous que les autres. Il y a bien un Français qui, en 2014, lors de la conception de cette funeste BRRD, a eu consigne de dire « oui » !

Yannik Chauvin
Docteur en droit, écrivain, compositeur

Article intéressant ?
Faites-le savoir sur facebook ou twitter !

Recevez gratuitement nos articles !


AUJOURD'HUI SUR BOULEVARD VOLTAIRE

Les commentaires sur cette page sont fermés.