Un projet de convention internationale pro-vie et pro-famille au Parlement européen !

La présentation du projet de convention sur les droits de la famille n’a, certes, pas attiré les foules mardi au Parlement européen. Mais ce projet de convention internationale a au moins le mérite d’exister, et ses chances d’être adoptées par certains pays européens ne sont pas nulles. Comme il s’agit d’une initiative non gouvernementale polonaise, poussée par le député au Parlement européen et ancien président de la Diète Marek Jurek avec l’aide de l’association d’avocats et juristes pro-famille et pro-vie Ordo Iuris, beaucoup dépendra de l’attitude du gouvernement polonais.

La Pologne a ratifié en 2015, sous le gouvernement précédent, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique signée à Istanbul en 2011. Le PiS, aujourd’hui au pouvoir, était très critique de cette Convention d’Istanbul à cause de son caractère idéologique – avec des emprunts à l’idéologie du genre – et anti-famille.

Or, la Convention sur les droits de la famille se veut une alternative à la Convention d’Istanbul qu’un tiers des pays de l’Union européenne n’ont toujours pas ratifiée. Certains, comme la Slovaquie et la Bulgarie, ont même fait savoir qu’ils ne la ratifieraient pas justement à cause de l’idéologie anti-famille qu’elle contient. La Russie, elle, ne l’a même pas signée. Mais les auteurs polonais de cette initiative espèrent aussi convaincre des pays qui ont déjà ratifié la Convention d’Istanbul de la dénoncer et d’adopter leur propre convention. À commencer, bien entendu, par la Pologne mais aussi les autres pays d’Europe centrale et orientale qui sont, d’une manière générale, restés plus attachés aux valeurs chrétiennes et au modèle familial traditionnel. La présence, dans le nouveau gouvernement italien et aussi dans le gouvernement autrichien, de personnalités plus conservatrices et plus favorables à la famille donne aussi l’espoir que la Convention sur les droits de la famille pourrait être adoptée par certains pays de l’ouest du continent.

Parmi les dispositions importantes de ce projet de convention internationale, l’accent est mis sur le droit des parents à élever leurs enfants conformément à leurs convictions. Les pays signataires d’une telle convention s’engageraient, par ailleurs, à ne pas discriminer les femmes qui décident de renoncer à toute activité professionnelle pour se consacrer à leurs enfants. Il est aussi dit dans ce texte que « l’enfant bénéficie d’une protection juridique particulière avant et après la naissance » et qu’il ne peut pas être demandé de dommages-intérêts au titre de la conception ou la naissance d’un enfant (en cas d’avortement refusé, par exemple).

Par rapport au jugement récent de la Cour de justice de l’Union européenne (dans l’affaire du Roumain Adrian Coman et de son « mari » américain) qui impose à tous les pays de l’Union européenne de reconnaître les effets juridiques des « mariages » entre personnes du même sexe, la Convention sur les droits de la famille précise, au contraire, que les « États parties ne reconnaissent pas les effets juridiques des unions entre personnes du même sexe, des unions polygames et des unions incestueuses contractées sous quelque forme que ce soit sur le territoire national ou à l’étranger ».

L’objectif des auteurs de ce projet de Convention, c’est non seulement de favoriser un meilleur respect des droits des familles dans les pays qui la signeront et la ratifieront, mais aussi de permettre à ces pays d’opposer un front commun face aux pressions des institutions européennes et des gouvernements favorables à la Convention d’Istanbul. La France, elle, a ratifié la Convention d’Istanbul en 2014 et le ministre des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem avait alors qualifié ce texte de « levier formidable ». C’est tout dire…

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