Editoriaux - Justice - 15 juillet 2018

Un nouveau plan d’action contre le terrorisme : pour se donner bonne conscience

Le nouveau plan d’action contre le terrorisme (PACT) annoncé, vendredi, par le Premier ministre vise à essayer de limiter les conséquences du terrorisme islamiste sans s’attaquer aux causes et à la racine du mal. Il n’est pas à la hauteur de l’enjeu.

La mesure emblématique de ce nouveau plan concerne la création d’une cellule chargée de la surveillance des 450 « sortants » de prison d’ici à la fin de l’année 2019 (sur 1.500 incarcérés au total). Celle-ci n’aura pas une vocation opérationnelle mais sera chargée de désigner le service chargé de la surveillance de chaque sortant. Quand on connaît le manque de réussite de la surveillance des fichés S ainsi que des personnes placées sous contrôle judiciaire qui sont passées à l’acte, tout est à craindre. Le gouvernement prend donc la responsabilité de laisser dans la nature des bombes potentielles plutôt que de leur appliquer une rétention judiciaire ou administrative.

Si la création d’un parquet antiterroriste est avantageusement annoncée, celle nécessaire d’un pôle national consacré à la lutte antiterroriste coordonnant les principaux services de l’État en charge de cette mission est occultée. Alors que des échanges entre services sont annoncés dans le cadre des ruptures du contrôle judiciaire, rien n’est prévu pour une meilleure coordination générale renseignement/justice qui fait actuellement défaut et pour mettre fin aux failles judiciaires persistantes dans notre dispositif législatif, failles pourtant dénoncées dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de 2015. Rien, encore, sur la rénovation nécessaire des structures du renseignement territorial qui souffrent encore d’un cloisonnement et d’une trop grande centralisation alors que la menace terroriste endogène est reconnue. Rien, enfin, sur l’isolation indispensable, dans une même maison centrale, des détenus condamnés pour faits de terrorisme islamiste ou radicalisés, alors que toutes les tentatives afin d’empêcher le salafisme de se répandre en milieu pénitentiaire ont échoué.

Comment croire dans la volonté de ce gouvernement de protéger les Français alors qu’il n’est pas en mesure de pouvoir expulser vers l’Algérie le terroriste algérien Djamel Beghal, qui s’apprête à être libéré, et qu’il a laissé rouvrir des mosquées salafistes dès la fin de l’état d’urgence ? Cet état d’esprit empêche également ce nouveau plan d’adopter des mesures pourtant de bon sens : perte de la nationalité pour les binationaux, création d’un crime d’indignité nationale pour les nationaux, application de l’article 411-4 du Code pénal sur l’intelligence avec l’ennemi, emploi des moyens militaires pour neutraliser les individus les plus dangereux avant qu’ils ne passent à l’acte, expulsion des étrangers fichés S, etc.

Aucune des nouvelles mesures annoncées ne s’attaque aux causes et à la racine du mal afin de pallier la pauvreté des mesures du plan de prévention de la radicalisation de février 2018. Pourtant, les rapports alarmants sur la progression de l’islam radical dans le pays s’accumulent. La récente déclaration du président de la République devant le Congrès indiquant que « dès l’automne, nous clarifierons cette situation en donnant à l’islam un cadre et des règles garantissant qu’il s’exercera partout de manière conforme aux lois de la République » est édifiante. En effet, pourquoi attendre l’automne ? Quel aveu d’impuissance !

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