Lutte contre le terrorisme

Terrorisme : que faire des survivants et des complices ?

 

Les avocats de la bien-pensance s’émeuvent, depuis des années, de l’utilisation de la base de Guantánamo Bay située à Cuba pour y enfermer des terroristes d’Al-Qaïda. Bien sûr, l’hypocrisie est grande. Les États-Unis peuvent être a priori considérés comme un État de droit, où la norme qui détermine la culpabilité pénale est théoriquement plus restrictive que la nôtre. Un jury français peut plus facilement condamner sur une « intime conviction » qu’un jury d’outre-Atlantique, qui doit le faire « au-delà de tout doute raisonnable » (beyond a reasonable doubt). Le pragmatisme a prévalu, Obama n’a pas fermé cette base pratique qui prive les détenus du lien entre une loi et un territoire. C’est futé, mais cela n’excuse pas la torture qui y serait/aurait été pratiquée, ni le déplorable traitement des « erreurs judiciaires ».

Que l’État d’une nation doive protéger son peuple est une évidence, la sécurité est le premier des devoirs régaliens : police et justice à l’intérieur, diplomatie et armée à l’extérieur concourent à atteindre ce but. Cela passe, parfois, par la privation de liberté d’individus dont la dangerosité est considérée comme suffisante pour justifier d’un enfermement, que ce soit dans une prison, dans un hôpital ou dans un camp de prisonniers de guerre. Aujourd’hui, les terroristes qui survivent à leur actes, leurs complices et les apologistes qui servent leur idéologie, lorsqu’ils sont arrêtés, sont enfermés dans des prisons de droit commun.

Nous sommes en guerre. Certes, les plus hautes autorités de l’État rechignent à désigner l’ennemi : l’islamisme, forme radicale de l’islam. Cette guerre est à la fois civile et extérieure. Les belligérants qui nous font face ne sont pas des États souverains reconnus qui nous combattraient avec une armée régulière, mais des organisations qui se rient des frontières et des coutumes de la guerre. Dès lors, pourquoi accorder aux prisonniers éventuels un statut de droit commun qui obligerait à leur faire un procès équitable et limiterait, de facto, la durée de leur enfermement ?

Les terroristes ne portent pas de signes distinctifs, ils cachent leurs armes jusqu’au dernier moment et, surtout, ils ne se conforment pas aux us et coutumes de la guerre. Comme les espions, ils ne peuvent donc pas prétendre au bénéfice d’un statut établi par la 3e Convention de Genève de 1949, qu’ils ne méritent pas.

Parce qu’ils sont engagés dans une guerre sans merci, il serait opportun qu’un pays qui fait prisonnier un terroriste, un de ses complices ou l’inspirateur d’une cause terroristes puisse, une fois les faits établis et prouvés, refuser de traiter ce prisonnier comme un délinquant ou un criminel de droit commun. Puis que son sort soit confié à l’armée. À charge, pour elle, de l’empêcher de nuire, par exemple en l’incarcérant dans un camp de prisonniers situé dans un désert hostile et assez isolé pour que les coûts de maintien en détention soient minimes et la probabilité d’évasion quasi nulle. Et comme la signature d’un traité de paix avec les officines terroristes, qui n’ont que très rarement de représentation diplomatique accréditée, est hautement improbable, ce serait une sorte de perpétuité réelle sans les inconvénients d’un procès inepte et la dangerosité de voir des détenus islamistes disséminer leur idéologie chez d’autres détenus.

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