TAFTA : rien de transparent !

 

Il y a quelques mois, le député Jean-Frédéric Poisson dénonçait le manque de transparence pour les négociations du traité transatlantique plus connu sous les noms TAFTA ou TIPP. Les détails qu’il avait donnés sur les conditions de consultation, sans possibilité de prendre de notes et avec interdiction de communiquer sur le contenu était tout simplement édifiants.

Parmi les documents ayant été mis en ligne récemment, on peut lire :

« Chaque partie doit mettre à la disposition du public, sur Internet, les informations suivantes et mettre à jour ces renseignements le cas échéant : une description de ses procédures pour l’importation, l’exportation, pour le transit par son territoire ou ses service de douanes. Cette description doit informer les intéressés des mesures concrètes de suivi pour l’importation, l’exportation, le transit de marchandises à travers son territoire ; la documentation et des données requises pour l’importation, l’exportation, ou le transit par son territoire ; etc. ainsi que d’autres d’informations, y compris la législation pertinente liée au commerce ; et les coordonnées de son enquête ou les points désignés ou maintien en vertu de l’article [Non numéroté pour l’instant].

La transparence est l’un des maîtres mot de ces négociations. En effet, parmi les 16 documents mis en ligne par Greenpeace, 12 comportent un paragraphe ou un objectif visant la transparence. Y compris pour l’élaboration de ses règles. Il est en effet écrit : « Lorsqu’une autorité réglementaire d’une partie élabore un règlement, elle doit, dans des circonstances normales, rendre accessible au public : le texte du règlement ; une explication de la réglementation, y compris ses objectifs, comment le règlement permet d’atteindre ces objectifs…» ; Ce texte doit aussi justifier « les caractéristiques matérielles du règlement et des solutions de rechange principales envisagées ; des données, des informations et des analyses scientifiques et techniques qui servent d’appui à la réglementation, y compris une évaluation de l’impact de la réglementation : évaluation des risques ou dossier technique et l’explication de ces données, des analyses et des autres informations servant de support technique au règlement ; etc. ».

Ainsi, lorsque l’on connait les circonstances opaques dans lesquelles sont négociés ces accords, dans le plus grand secret, on réalise que ce traité s’oppose lui-même à ses propres conditions d’élaboration. Il est vrai que la transparence est une condition indispensable à la bonne coopération entre différentes parties, dans le cas qui nous concerne, le secret dans lequel le projet se met en place est incompatible avec la confiance nécessaire pour que les peuples d’Europe acceptent ce traité.

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