TAFTA

TAFTA : danger pour notre agriculture !

 

Il y a quelques jours, l’ONG Greenpeace a mis en ligne des documents concernant les négociations du traité transatlantique, téléchargeables ici. Après avoir eu confirmation que ceux-ci sont authentiques, une petite étude du contenu permet de mieux comprendre ce qui nous attend si cette accord passe.

Voici un petit extrait :

« Les Parties reconnaissent que leurs choix respectifs de société peuvent être différents en ce qui concerne les décisions de politique publique touchant l’agriculture. À cet égard, aucune disposition du présent accord n’empêche les Parties de prendre les mesures nécessaires à la réalisation de politiques légitimes telles que la protection de la santé publique, la sécurité, l’environnement ou la morale publique, la protection de la société et du consommateur ou la promotion et la protection de la diversité culturelle que chaque partie jugera adéquates. Les deux Parties s’efforceront de faire en sorte que l’effet de telles mesures ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce des produits agricoles entre eux et que les mesures ne soient pas plus restrictives pour le commerce que nécessaire pour remplir leur objectif légitime. »

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On apprend aussi que chaque partie doit éliminer les obstacles à l’exportation de produit agricole, veiller à ce qu’elle n’ait pas de règles sanitaires et phytosanitaires (SPS) créant des obstacles inutiles au commerce, l’objectif étant de promouvoir la convergence des approches réglementaires en réduisant ou en éliminant les exigences techniques contradictoires, mais aussi les exigences d’évaluation de conformité pouvant être redondantes et lourdes.

Nous voyons que ce texte repose sur un élément subjectif qui est la « légitimité ». Ceci est un piège évident. Ainsi, le refus d’un élément en France peut être légitime, mais rien n’empêche une autre partie de le considérer comme illégitime puisque légal et sans problème dans son pays. Notre principe de précaution pourrait être jugé comme inutile par le ressortissant d’un pays où telle ou telle pratique est la norme.

En pratique, ça donne quoi ? Voyons le cas concret du vin : « Chaque Partie reconnaît que les lois, règlements et exigences de la partie relative à la vinification répondent aux objectifs de ses propres lois, règlements et exigences. Aucune des Parties ne restreindra, au vu des pratiques viticoles ou des cahiers des charges, l’importation, la commercialisation ou la vente de vin originaire du territoire de l’autre Partie qui est produit en utilisant les pratiques œnologiques autorisées en vertu des lois, règlements et exigences de l’autre Partie. »

Concrètement, si une pratique est légale aux États-Unis, par exemple de fabriquer du vin « rosé » en mélangeant du vin rouge et du vin blanc, alors la France n’a pas le droit d’en interdire la commercialisation, même si le vin rosé est, lui, issu d’un procédé particulier et que le mélange de vin blanc et de vin rouge pour produire du vin rosé est considéré comme de la tromperie du consommateur. Voici une démonstration simple que le TAFTA va nuire à notre qualité de vie.

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