Rémunération des dirigeants : Sapin II, une loi pour rien ?


Retraité, ancien responsable de développement international

 

Mercredi 10 mai, les groupes Sanofi et PSA tenaient leur assemblée générale. Un rendez-vous annuel attendu avec impatience par les dirigeants de ces groupes, puisqu’il leur permet d’être fixés sur leur rémunération. La loi Sapin II venant d’entrer en application, un peu d’anxiété devait se mêler, cette fois, à l’impatience. Selon ce texte, les actionnaires d’entreprises cotées en Bourse peuvent désormais encadrer le salaire des grands patrons. La fin de la récréation pour ces derniers ? Pensez-vous.
 
L’élection d’Emmanuel Macron a été accueillie avec un ouf de soulagement du côté des plus fortunés, dirigeants de multinationales en tête. En ce printemps béni pour les grands patrons, une ombre venait toutefois s’ajouter au tableau : l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, qui prévoit notamment un droit de veto des actionnaires sur la rémunération des patrons. Ainsi, les actionnaires, s’ils sont majoritaires, peuvent s’opposer à des rémunérations qu’ils jugent trop élevées à l’occasion des assemblées générales.
 
La fin des années insouciantes pour les dirigeants du CAC 40 ? Du tout, les chances de voir des actionnaires constituer une fronde efficace étant minces. La preuve : en Grande-Bretagne, ce système désigné sous le nom de « Say on Pay » n’a presque jamais abouti à des remises en cause de la rémunération des dirigeants. La preuve par deux : en France, les actionnaires de PSA viennent de voter le relèvement du plafond de la part variable du salaire de Carlos Tavares.
 
L’idée d’un écart de salaires maximum de 1 à 20, au sein d’une même entreprise, devrait donc rester encore un moment à l’état de chimère. Sapin II est une mesurette prise pour assurer que le quinquennat Hollande a bien été de « gauche » mais, dans les faits, rien ne devrait changer. Les actionnaires se rangent généralement du côté des dirigeants afin que ces derniers prennent soin d’eux, faisant en sorte d’avoir des résultats positifs sur le court terme pour gonfler leurs dividendes.
 
Ainsi, les actionnaires de PSA, trop heureux de toucher des dividendes pour la première fois en cinq ans, ont-ils approuvé à 73 % l’augmentation du salaire de Tavares pour 2016 (4,7 millions) et l’augmentation de sa part de variable pour 2017 à 65 %. L’État, qui détenait 26 % des droits de vote, a voté contre à chaque fois, en vain. Bref, face à la cupidité des grands patrons, la loi Sapin II semble bien dérisoire – à l’instar des augmentations générales proposées par PSA à ses salariés pour 2017, comprises entre 0,6 et 0,8 %, des miettes, environ « 13 euros pour un salaire net de 1.600 euros », d’après la CGT. Deux poids, une mesure cosmétique.

Retraité, ancien responsable de développement international

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