Réforme constitutionnelle : le lifting de trop ?

Vingt-quatre révisions constitutionnelles depuis 1958. Trois révisions sous le général de Gaulle (1958-1969), dont celle de 1962 concernant l’élection du président de la République au suffrage universel, aucune sous Pompidou (1969-1974), deux sous Giscard d’Estaing (1974-1981), trois sous Mitterrand (1981-1995), quatorze sous Chirac (1995-2007) et deux sous Sarkozy (2007-2012), aucune sous Hollande (2012-2017). La Constitution de la Ve République n’est donc pas une table des lois gravée dans le marbre, comme on veut bien nous le faire croire trop souvent.

Vingt-quatre révisions constitutionnelles depuis 1958 et une seule ratifiée par voix référendaire : le référendum qui était, en quelque sorte, le sel des institutions voulues par de Gaulle. Autrefois, on changeait de Constitution. De nos jours, on change la Constitution. Certes, il serait absurde d’imaginer que des institutions n’évoluent pas pour s’adapter à notre temps : par exemple, la déchéance de nationalité pour les criminels terroristes, à laquelle François Hollande avait finalement renoncé, demandait une révision constitutionnelle. Mais on notera tout de même le nombre de ces révisions sous le règne de Jacques Chirac, qui se prétendait héritier du gaullisme. C’est, d’ailleurs, sous ce même Jacques Chirac qu’une réforme constitutionnelle permit des transferts de compétences en matière de libre circulation des personnes à l’Union européenne. La vente en découpe de la souveraineté nationale ne date donc pas d’hier.

Cette dame qu’est la Ve République, qui fêtera en octobre prochain son soixantième anniversaire, se prépare à un nouveau lifting, et ce, il faut bien le reconnaître, dans une certaine – pour ne pas dire totale – indifférence de nos concitoyens. Il est vrai que le débat institutionnel est, par définition, compliqué, abscons, et pourtant il en va de l’équilibre des pouvoirs et donc, in fine, de nos libertés.

Et l’on peut se demander si ce lifting ne sera pas celui de trop qui fera passer définitivement la vieille dame au régime présidentiel. En effet, à la demande d’Emmanuel Macron, et dans le sillage de son discours au Congrès le 9 juillet dernier, le gouvernement a déposé, lundi soir, un amendement au projet de loi constitutionnel en cours de discussion. Il s’agit de permettre au Président de répondre aux questions des parlementaires réunis en Congrès. Emmanuel Macron, par cette proposition, coupe la chique, en quelque sorte, aux députés et sénateurs, notamment de La France insoumise, qui l’ont boycotté à Versailles. Lèse-majesté ! Il s’était même trouvé un ex-porte-flingue de Sarkozy, l’ancien député Frédéric Lefebvre, rallié à la Macronie, pour proposer la présence obligatoire des parlementaires pour écouter le Président : debout et par la force des baïonnettes, peut-être !

Ironie du sort, soulignée au micro de Boulevard Voltaire par la députée Emmanuelle Ménard, cette idée avait été rejetée en commission par les députés LREM au prétexte que « ce serait remettre en cause le fait que [le Président] n’est pas responsable devant le Parlement », avait déclaré l’ineffable Richard Ferrand, chef des godillots d’En Marche ! à l’Assemblée. Le Président le veut. Donc, ce qui était mal hier est bien aujourd’hui ! Les godillots pratiquent le changement de pied comme aucun cheval de manège ne le ferait.

Mme Belloubet, ministre de la Justice, a rejeté d’un revers de main les oppositions à l’introduction de cet amendement avec cet argument imparable : cette modification ne fera que gommer l’imperfection de la réforme de 2008, voulue, rappelons-le, par Sarkozy. Il y avait pourtant une autre façon de gommer l’imperfection de cette réforme : en la supprimant tout simplement ! Rappelons que, selon la Constitution, c’est le gouvernement qui est responsable devant le Parlement. Nous aurons donc, si cette réforme est adoptée, un Président irresponsable devant le Parlement qui débattra avec les parlementaires, le Premier ministre, lui responsable, relégué au banc de touche. Va comprendre, Charles ! Le lifting de trop ? Pour Mme Belloubet, qui fut membre du Conseil constitutionnel, il semble que non…

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