Quelle indemnisation pour les gilets jaunes blessés ?

La récente blessure d’un des leaders du mouvement des gilets jaunes vient nous rappeler qu’en cas d’émeutes ou de mouvements dits « populaires », la plupart des assurances complémentaires excluent la prise en charge des frais de soins, sans parler, bien sûr, des éventuelles pensions d’invalidité.

Les mutuelles ou assurances complémentaires s’appuient sans doute sur la théorie de l’acceptation des risques, qui fut dans le passé souvent la règle appliquée pour ne pas avoir à rembourser des dommages occasionnés lors d’une activité sportive.

Certes, aller participer à une manifestation peut impliquer une prise de risque, très difficile, cependant, à évaluer. On peut aller manifester avec des intentions pacifiques et se retrouver dans un mouvement qui dégénère et entraîne des blessures, ne serait-ce que par les bousculades qui s’ensuivent. On peut aussi être victime d’éléments incontrôlés qui veulent « casser » du manifestant comme pour donner l’exemple, afin de décourager les autres. Comment savoir ?

Un œil perdu, une mâchoire fracturée, une main arrachée, des plaies ou des contusions diverses et variées sont des traumatismes suffisamment graves pour qu’on puisse se poser la question du bien-fondé de ces refus d’indemnisation, à moins qu’il ne faille attendre le décès de manifestants pour que l’opinion publique et les médias s’intéressent au sujet.

Le fait de monter dans sa voiture et de prendre la route peut aussi être considéré comme une prise de risque. Les mutuelles devraient-elles exclure de leur champ de remboursement les victimes d’accidents de la route ?

Lorsqu’il y a un tiers identifiable responsable du dommage, c’est à lui et à son assurance d’indemniser la victime. L’État indemnisera-t-il les victimes des violences policières (ce serait envisager que les forces de l’ordre choisissent délibérément d’infliger des blessures aux manifestants) ou considérera-t-il qu’il s’agit d’accidents et que sa responsabilité ne peut être mise en cause ? L’avenir nous le dira.

En attendant, et en l’absence d’assurance pour bénéficier d’une indemnisation complémentaire, les victimes peuvent saisir le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) par le biais de la commission d’indemnisation des victimes qui siège dans chaque tribunal de grande instance.

Mais il semble que les casseurs ou les pilleurs pris en flagrant délit soient plus malins et s’en sortent mieux que le manifestant de bonne foi qui pense, sans doute naïvement, pouvoir obtenir satisfaction en venant simplement exprimer son désarroi en place publique.

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