Editoriaux - Justice - 17 octobre 2018

Quand un juré de cour d’assises fait objection de conscience …

Christian Verrier a écrit un livre : De juré à condamné – Deux jours en cour d’assises.

Convoqué une première fois comme juré, il a expliqué qu’il ne voulait pas l’être pour des raisons philosophiques, par une sorte d’objection de conscience. Le président, selon lui, a essayé de le convaincre mais en vain. Une dispense lui a été accordée « sans explication ni commentaire ».

Moins de dix ans plus tard, en 2017, il est à nouveau convoqué et il se trouve être sur la liste juré supplémentaire numéro 1. Les jurés supplémentaires ne sont sollicités que si le nombre des jurés titulaires est insuffisant par rapport aux prescriptions de la loi.

Christian Verrier, arguant des mêmes motifs, refuse d’être juré. Cette fois, il n’est pas excusé mais condamné au maximum de la peine d’amende requise par l’avocate générale, soit 3.750 euros.

Rien que de très banal, de très ordinaire.

À chaque session d’assises, des jurés peuvent être dispensés pour motif médical grave ou si leur résidence principale n’est pas dans le ressort du département, ou s’ils sont âgés de plus de 70 ans.

Apparemment, Christian Verrier, âgé de 63 ans, ne relevait pas de ces cas.

Il a décidé de militer pour que « l’objection morale d’ordre laïque ou religieux constitue un motif grave susceptible de justifier l’exclusion ».

Je ne doute pas de la bonne foi de ce monsieur, mais j’incline cependant à ressentir son combat comme une posture. Qui a entraîné la rédaction d’un livre et un article dans Le Parisien. Ce qui est tout de même beaucoup.

Ses arguments ? « Je ne veux pas en conscience juger et infliger une peine à qui que ce soit… Je suis inapte à juger qui que ce soit, d’autres en sont capables, je leur laisse ma place. » Et il connaîtrait la prison « en tant que militant des droits de l’homme »… (Le Parisien).

Je perçois dans ces considérations une certaine banalité – j’ai entendu cela ici ou là -, un humanisme irresponsable et une fuite confortable.

Tout de même, dès lors que la cour d’assises peut et doit s’honorer d’un jury populaire, il est singulier de prétendre s’en abstraire par principe, par idéologie de mansuétude pleine et entière – ce sont des crimes souvent atroces qui sont jugés – en faisant fi de l’intense et enrichissante délibération collective au sein de laquelle un être scrupuleux et réfléchi comme lui aurait pu faire valoir son point de vue. C’est se détourner avec un zeste de contentement de soi de ce dont sa nature, sa personnalité auraient pu profiter sans renier une philosophie généreuse.

Quant à l’enfermement, il est facile d’en discuter la nécessité abstraitement, en chambre en quelque sorte, mais confronté à des ignominies criminelles, même Christian Verrier aurait consenti à une extrême rigueur, et heureusement !

Ou alors qu’il nous dise brutalement, sans circonvolutions un tantinet démagogiques, qu’il se place en surplomb de la société et que ses misères, ses tragédies et ses victimes lui sont indifférentes. Son abstention sera cohérente et il n’aura pas besoin de la sublimer avec un salmigondis destiné à lui donner le beau rôle.

Il n’empêche que, concrètement, quand j’avais, avocat général, à me prononcer sur les dispenses lors de la révision de la liste des jurés, je n’aurais pas retenu ce juré supplémentaire. Je lui ai répondu par ce billet mais je n’aurais pas désiré que demeurât, dans la vie judiciaire, une personnalité si peu imprégnée de l’honneur de juger les transgressions les plus graves au nom de la société. J’aurais demandé à la cour de le laisser seul avec ses pensées, en dehors de l’acte de Justice.

La cour d’assises est une juridiction qu’on a démembrée et que la procédure a banalisée. Il faut d’autant plus se battre pour elle.

Elle est moins « populaire » puisqu’on a réduit le nombre des jurés mais le peuple a conservé un lien profond avec cette juridiction capitale, faite pour lui et sublimée par sa présence.

Extrait de : Justice au Singulier
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