Propriétaires immobiliers, vous allez souffrir...

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui remplace l’ISF et taxe uniquement les biens immobiliers, a été adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale la semaine dernière.

Notons en passant qu'en France, les lois sont votées par les deux chambres, mais si le Sénat rejette un texte, on réunit une commission mixte chargée de rédiger un compromis. Si les désaccords persistent, on vote à nouveau. En cas de deuxième refus du Sénat, l’Assemblée organise un troisième scrutin qui est décisif. La chambre haute a, de ce fait, un rôle secondaire, surtout lorsqu’elle est dominée par l’opposition comme c’est le cas actuellement. Ces navettes alourdissent le travail parlementaire et M. Macron voudrait supprimer le second vote du Sénat, mais ce dernier, qui doit approuver toutes les révisions constitutionnelles qui le concernent, s’y opposera sans doute. Dans beaucoup de pays, il n’y a pas de chambre haute. Dans d’autres, elle existe, mais elle est comme en France dépourvue de pouvoirs réels, sauf en matière constitutionnelle. Dans quelques rares États, les lois doivent être adoptées par les deux chambres, mais le Sénat est, dans ce cas, toujours choisi directement par le peuple et non par un scrutin indirect comme en France.

Lors de ce second passage de l’IFI, une violente passe d’armes a opposé MM. Woerth et Le Maire. Le premier a reproché au second d’avoir, en fait, alourdi l’impôt sur le capital qui pèse sur l’immobilier. En effet, un certain nombre de déductions ont été supprimées dans le nouveau dispositif. Par exemple, la taxe d’habitation ne sera plus considérée comme une charge (la taxe foncière gardera ce statut). Plus important : l’État s’est attaqué aux prêts in fine. Dans ce type de montage jusqu’alors très populaire, on emprunte le prix total de l’achat, mais on le rembourse in fine (à la fin) lorsqu’on revend le bien. Les loyers perçus étant supérieurs aux intérêts, le propriétaire gagnait de l’argent sorti de nulle part, ne payait pas d’impôt sur la fortune, puisqu’il déduisait le montant de l’emprunt de la valeur du bien et, souvent, encaissait une belle plus-value à la fin.

Désormais, dans le cas d’un prêt in fine, on fera comme si ce dernier était remboursé au fur et à mesure. La rentabilité de ce type d’opération sera fortement impactée (voire deviendra nulle ou négative). On n’y aura plus recours. De même, tous les montages financiers trop favorables aux propriétaires seront impactés. Par exemple, si on vend son appartement principal à une SCI familiale dont on détient l’essentiel des parts, on ne pourra plus déduire l’emprunt que faisait la SCI pour payer son achat. Pour le commun des mortels, ces opérations semblent exotiques, mais elles étaient jusqu’alors monnaie courante et d'excellentes façons d’échapper à l’impôt sur la fortune, même si elles n’étaient pas éthiques.

M. Macron l’a dit et répété. Il veut détourner les investissements de l’immobilier pour les recentrer sur l’économie soi-disant « productive » (actions, obligations). Il est donc cohérent avec lui-même avec sa réforme de l’ISF. Propriétaires immobiliers, vous allez souffrir...