Ce projet de loi touchera le cœur de l’information, les news plus que les « fake news » !

On n'est pas obligé d'aimer les médias pour les défendre et préférer une démocratie imparfaite à une démocratie mutilée.

On n'est pas obligé de tout aimer chez ce président de la République et dans ses desseins transparents ou obscurs.

Comment Emmanuel Macron, si sensible à la symbolique du pouvoir et à la fraîcheur d'un "nouveau monde" pour vivifier un monde conventionnel et corseté, a-t-il pu inspirer la proposition de loi sur les "fake news" - paraît-il, "relative à la lutte contre les fausses informations" - déposée par le groupe LREM à l'Assemblée nationale ?

On a beau tourner et retourner la question dans tous les sens, ce qui se prépare à partir du 7 juin sera un mauvais coup porté à la liberté d'expression et le signe calamiteux d'une autorité présidentielle ajoutant aux interdictions de l'esprit. Quel déplorable message adressé à la société, par ce pouvoir qui se veut moderne et ouvert, avec cette fermeture de frilosité purement conjoncturelle si on y regarde bien !

Comment Benjamin Griveaux a-t-il osé déclarer que cette proposition de loi permettrait "de mieux exercer la démocratie" ?

L'opposition résolue des Républicains, de La France insoumise et du Rassemblement national, pour une fois, ne consacre pas la manifestation d'une contradiction seulement partisane mais celle d'une résistance légitime à un empiétement de l'État sur nos libertés, en y incluant celle des médias.

Avons-nous besoin qu'on nous dorlote, qu'on nous aménage une démocratie prétendument plus confortable, mieux adaptée à nos humeurs et à nos désirs alors qu'en fait, elle ne sera taillée, avec cette proposition de loi, qu'aux mesures d'un pouvoir qui fait passer ses ressentiments précis et circonstanciés pour l'intérêt général ?

Que signifie ce charabia par lequel la commission des affaires culturelles s'efforce de définir la fausse information qui serait "toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable" ? Calquée sur l'énoncé de la diffamation, cette définition est le triomphe du flou avec "dépourvue d'éléments vérifiables" et "de nature à la rendre vraisemblable". Elle montre, par l'incertain et le vague des notions qu'elle enferme, comme il a été malaisé - et pour cause - de dégager des prescriptions solides et évidentes pour tous.

Le magistrat qui aura la charge de statuer dans le délai de 48 heures, avant même cette obligation de précipitation, sera confronté à l'impossible mission d'éclairer des concepts relevant plus du café du commerce ou de discussions familières que d'une analyse juridique avec ce que cette dernière aurait dû imposer.

On perçoit bien le dessein pervers qui est au cœur de l'initiative portée par un groupe tellement majoritaire qu'il s'estime délié du souci de réfléchir sur les décrets présidentiels. Les députés de LREM prétendent qu'il convient d'adopter une nouvelle loi pour battre en brèche le poison des réseaux sociaux, les possibles fausses nouvelles qui gangrènent la vie politique, le sort des personnes, le climat civique.

Alors que ces dysfonctionnements et ces excès ne sont que la rançon d'un pluralisme et d'une infinie ouverture positif, et que supprimer les premiers reviendra à blesser et à amputer les seconds.

D'autant plus que les armes sont là, à la disposition des juges - et, parfois, ils s'en servent trop volontiers -, pour réprimer ce que la loi déjà interdit. Les médias seraient-ils si peu compétents et pugnaces qu'il conviendrait de les priver d'une part essentielle de leur utilité démocratique consistant, précisément, à exclure le faux, l'invraisemblable, le non-vérifiable et le mensonge ?

S'arroger le droit de mettre la lourdeur et la malignité de l'État dans un dispositif qui, tant bien que mal - au sens propre -, donne satisfaction conduira, en réalité, à toucher le cœur même de l'information, les news encore plus que les "fake news".

Philippe Bilger
Philippe Bilger
Magistrat honoraire - Magistrat honoraire et président de l'Institut de la parole

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