Editoriaux - 27 novembre 2018

Prévention par la loi de la diffusion du cannabis : d’un extrême à l’autre !

L’Assemblée nationale a voté, ce vendredi 23 novembre, l’instauration d’une amende forfaitaire de 200 euros pour les « fumeurs de joints ».

L’objectif affiché est de mieux sanctionner l’usage illicite de stupéfiants qui, jusqu’alors, pouvait être passible d’une peine d’un an de prison et/ou d’une amende de 3.750 euros.

Ces peines étaient évidemment maximales et, il faut le reconnaître, rarissimes étaient les cas où elles étaient appliquées dans toute leur rigueur. On avait presque systématiquement, de la part des magistrats, l’application d’un « tout ou rien » ; ce qui fut leur erreur ou leur faute. Dans leur logique, ils répugnaient (on ne les blâmera pas) à prononcer des peines de prison ; quoique le sursis aurait pu fortement participer à la prévention. La valeur rédemptrice de la prison, surtout dans son fonctionnement actuel, exclut d’y recourir comme moyen de dissuasion ; certaines prisons semblent des super-discounts des drogues et, dans l’oisiveté et la désespérance qui y règnent, celui qui n’est pas consommateur de drogues très « dures » peut être converti à celles-ci.

Le législateur, estimant qu’il était nécessaire d’agir, a donc préféré supprimer cette graduation des peines pour instaurer une amende forfaitaire de bas niveau : 200 euros ; c’est trois fois moins que le budget mensuel tabac-cannabis d’un cannabinophile ! Cette amende ne sera bientôt comprise que comme une taxe pour abonder l’insatiable voracité du budget de la nation.

L’article a été adopté par les députés, lors de l’examen en première lecture du projet de réforme de la Justice, avec 28 voix pour et 14 contre. On déplorera qu’un sujet de cette importance ait mobilisé si peu de membres de la « représentation » nationale.

Par surcroît, le montant de cette amende forfaitaire est moindre que ce qui était prévu. Initialement, madame Belloubet, ministre de la Justice, la prévoyait de 300 euros. Les 28 députés ont suivi les préconisations du rapport des députés Poulliat (LREM) et Reda (LR), proposant une amende entre 150 et 200 euros. Souvenons-nous de leurs noms, en vue de leur admission dans un panthéon qui rassemblera les nuls et les médiocres ayant œuvré à cette banalisation des drogues, qui prépare à leur légalisation.

Un « cannabis à points », à l’instar du permis du même nom, aurait constitué un intéressant moyen de prévention. Il aurait comporté un fichier électronique informant extemporanément celui qui verbalise du nombre de récidives dont le contrevenant est l’auteur, lui permettant de fixer le montant de la peine, voire d’enclencher une autre procédure en cas de récidives multiples telle que l’obligation de suivre un stage payant, avec contrôle des connaissances acquises, puis, le cas échéant, une injonction de soins. Au lieu de cela : une aumône au budget, non dissuasive, sans trace, sans un interrogatoire permettant de remonter les filières, sans la possibilité du rachat des incriminés qui balanceraient ceux qui font leur « blé » par la vente de leur « herbe » aux plus jeunes, jouant de leur vulnérabilité.

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