C’est un mot en lettres capitales : VICTOIRE. Il ouvre la page du CCIF, le Collectif contre l’islamophobie en France.

Victoire, car "le directeur appelle madame et l’informe de son droit de participer à la sortie le lendemain". C’est le titre. Mais qui dit victoire suppose qu’il y a eu bataille et un perdant de ladite bataille. Qui sont, alors, les protagonistes de ce combat ?

D’un côté, on le suppose, des directeurs d’établissements scolaires, de l’autre dix mères d’élèves qui se sont plaintes au CCIF de ne pouvoir accompagner leur enfant en sortie scolaire "en raison du port de signes religieux". Comprenez qu’elles sont voilées et ne veulent pas se dévoiler. Le CCIF ayant protesté auprès du rectorat de Créteil, celui-ci s’est empressé de "débloquer leur situation".

Dans cette guerre des chiffons, le CCIF pointe une responsable : "D’après nos informations, cette initiative viendrait d’une inspectrice de l’Éducation nationale qui, en totale contradiction avec la loi, s’oppose à ce que les mamans voilées accompagnent les enfants en sortie scolaire." Et d’ajouter : "Nous attendons actuellement que les droits de ces mères qui rendent bénévolement service à l’école soient rétablis et que la loi soit appliquée." Et de citer à l’appui de cette déclaration le Livret laïcité établi par le ministère en 2015 et 2017.

Sauf que le CCIF ne dit pas la vérité. Aucune loi ne dit que le voile est autorisé aux accompagnatrices lors des sorties scolaires… mais aucune loi ne l’interdit non plus. La vérité est qu’il existe un total flou juridique sur cette question, l’appréciation étant laissée aux directeurs d’établissement chargés de "négocier" avec les parents. La confusion, entretenue à dessein, vient d’une simple étude rendue par le Conseil d’État en 2017, lequel conclut que son travail "ne comporte aucune modification […] de cet état du droit" et ajoute, à propos des modifications éventuelles qu’il y suggère, qu’elles pourraient "être décidées par les autorités compétentes si elles le jugent opportun".

Confusion due également aux ordres et contre-ordres des ministres successifs, les mesures restrictives de Luc Chatel ayant été contredites par celles, plus tolérantes voire laxistes, de Najat Vallaud-Belkacem. Interrogé en décembre dernier, le nouveau ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer – qui se trouve être l’ancien recteur de l'académie de Créteil – est, quant à lui; sur une ligne plus ferme en matière de neutralité religieuse. "Il y a une jurisprudence du Conseil d'État sur ce sujet. [...] Mon approche personnelle, c'est que toute personne qui accompagne les élèves est en situation d'être un collaborateur bénévole du service public, c'est le terme juridique. Autrement dit, il doit se conformer à un certain nombre de devoirs." Dont le retrait du voile, ainsi qu’il l’est demandé aux agents publics.

Enfin, comme le rappelait alors le magazine Marianne : On peut sans doute aussi questionner l’intérêt sincère de certains parents accompagnateurs. Par exemple, les militantes du fameux collectif Mamans toutes égales croyaient pouvoir estimer que les mères des élèves interprétant la religion musulmane comme une croyance les obligeant à pratiquer le rite du voilement étaient victimes d’une discrimination."

Mais la Justice ne s’en laisse pas toujours conter et l’on peut espérer – modestement – que l’on évolue dans ces domaines vers un peu plus de rigueur. On apprend ainsi, en lisant Valeurs actuelles, qu’une Algérienne fraîchement naturalisée française vient de voir confirmée par le Conseil d’État l’annulation de sa nationalité toute neuve. Motif : "Au moment de recevoir ses papiers français, elle avait invoqué des convictions religieuses pour ne pas serrer la main de représentants de l'État." Elle a alors fait appel de la décision, s’estimant victime d’un « abus de pouvoir » (sic !) mais le Conseil d’État vient, heureusement, de confirmer cette décision.

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20 avril 2018 à 19:24

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