Editoriaux - Justice - Société - Table - 18 avril 2015

PMA : les juges complices de maltraitance organisée

Voici la nouvelle adoption, version cour d’appel de Versailles, Aix et autres : l’adoption est devenue un processus qui consiste à priver un enfant d’un de ses parents, de manière à le rendre adoptable par qui voudra. En l’occurrence, dans les affaires jugées ces derniers jours, la conjointe de la mère demandait à adopter l’enfant conçu du sperme d’un donneur (ou vendeur) à l’étranger.

Les juges, complices de cette maltraitance organisée, n’ont pas voulu voir que l’adoption qui leur était demandée n’en est pas une, mais qu’elle réalise au contraire un détournement de l’adoption !

Rappelons-le : l’adoption a pour raison d’être de confier à des parents adoptifs un enfant privé par les malheurs de la vie de ses parents d’origine ou de l’un d’eux. Or, les couples de femmes qui se rendent en Belgique pour fabriquer un enfant d’un donneur privent délibérément l’enfant de son père, et de père tout court, de manière à le rendre adoptable par la conjointe de la mère. Alors que l’adoption ne prive l’enfant de rien, mais répare ce qui lui est arrivé, cette conception d’enfants de donneurs les prive de père, délibérément, pour laisser la place à la conjointe de la mère.

À l’époque où elle était saisie de tels procédés de fabrication d’enfants adoptables par des couples homme/femme, la Cour de cassation refusait logiquement l’adoption demandée. Il s’agissait alors d’enfants nés de mères porteuses, reconnus par leur père biologique, que la conjointe de ce dernier demandait à adopter. L’adoption était détournée car l’enfant avait été conçu de manière à être rendu adoptable, et ne pouvait donc servir à cautionner ce processus.

Maintenant que la justice est saisie par des couples de femmes, par la conjointe de la mère cette fois, elle semble tétanisée, frappée de cécité pour ne pas voir que l’enfant est sacrifié sur l’autel du désir de ces femmes : depuis quand le fait de vivre en couple de femmes donne-t-il le droit de priver, délibérément, un enfant de père et de lignée paternelle, pour demander ensuite son adoption ? L’amour et les bonnes intentions ne sont pas en cause chez ces femmes, mais quelle ambiguïté : nous allons tellement t’aimer que nous commençons par te priver de ton père, pour ne pas avoir à te partager avec lui ! La loi et la justice doivent protéger les enfants lorsque leurs droits sont violés, y compris lorsque c’est par leur mère et avec les meilleures intentions du monde, car les bonnes intentions ne remplaceront pas le père que l’enfant n’aura jamais.

Et si les juges ne peuvent empêcher, de fait, les femmes de se rendre en Belgique pour y fabriquer des enfants sans père, au moins n’ont-ils pas à cautionner ces procédés en fermant les yeux sur ce qui a été infligé à l’enfant, ce qui relève du déni de justice.

La Cour de cassation a rendu, en septembre dernier, un avis dans lequel elle déclare de façon lapidaire et sans aucune motivation que la conception de l’enfant de cette manière ne fait pas obstacle à l’adoption demandée. Les décisions, et a fortiori les avis, de la Cour de cassation n’ont pas de caractère obligatoire pour les juges, qui sont toujours libres d’appliquer le droit comme il leur semble juste. Les enfants n’ont donc plus qu’à espérer que des juges lucides et courageux feront leur travail pour faire respecter leurs droits bafoués par ces techniques.

Mais combien d’enfants devront être privés de leur père avant que les juges ne réagissent pour retrouver à la fois le bon sens, le droit et la justice ?

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