Bizarre, le gouvernement va faire organiser des comités divers, voire disparates, dans les communautés territoriales pour discuter de modalités destinées à (bla-bla-bla)... répondre aux demandes diverses des gilets jaunes. Toujours trois mois de gagnés pour l'exécutif ?

Mauvais calcul, qui ne va qu'amplifier l'anarchie naissante, concrétisée bruyamment par le rassemblement pourtant restreint sur le plateau de LCI avec David Pujadas, mercredi soir, 28 novembre...

Vous rappelez-vous que la Constitution prévoit le référendum d'initiative partagée qui pourrait être un recours très démocratique et légal, en réponse à ce tohu-bohu jaune menaçant de passer au rouge ?

Certes, ce processus nouveau, initié en 2008 sous la présidence Sarkozy avec l'adjectif « populaire », fut parachevé seulement en 2013, pour entrer en vigueur en janvier 2015, preuve que les législateurs ont avancé les pieds dans la vase des us et coutumes républicaines. D'ailleurs, ce temps a ajouté aux conditions mises entre les citoyens et leurs « représentants » qui constituent un véritable verrou aux velléités populaires !

En effet, voici les conditions requises pour générer une telle consultation qui résulte d'abord d'une initiative parlementaire : « Une proposition de loi d’un type particulier, signée par des députés et des sénateurs, doit être signée par un cinquième des parlementaires puis être jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. La proposition de loi doit ensuite être signée par 10 % du corps électoral (soit 4,5 millions de citoyens) et le Parlement ne doit pas examiner de texte sur le même sujet dans un délai de six mois. ».

Si le quota de citoyens pourrait être rapidement atteint, compte tenu du support populaire manifesté par tous les sondages, encore faudrait-il que, précédemment, les godillots LREM aient entamé une marche dans cette direction.

Depuis sa promulgation, cette occasion de démocratie très participative n'a jamais été appliquée. Pourtant, les raisons n'ont pas manqué durant le mandat précédent, mais il est vrai que le Congrès, réuni en 2008 pour adopter ce projet, ne produisit un résultat positif que grâce, et seulement, aux votes UMP de l'époque...

Certes, l'application dans le débat actuel ne répondrait pas exactement aux termes inscrits dans l'article 11 de la Constitution, mais une lecture intelligente et novatrice de cet extrait - « Il limite le champ d’application aux réformes économiques, sociales et environnementales » - trouverait, en l’occurrence, les trois bonnes raisons à cette inauguration solennelle de la votation populaire, dix ans après sa naissance - l'âge de raison.

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29 novembre 2018 à 18:02

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