En France, un viol de mineur toutes les heures !


Docteur en droit – Commissaire divisionnaire honoraire

 

Dans nos sociétés dites civilisées, que l’on soit mineur ou majeur, un homme ou une femme, porter plainte pour viol reste un immense défi. Un défi pour soi-même d’abord, tant on sait le poids de la culpabilité que portent, malgré elles, les victimes. Un défi face au monde environnant ensuite, parce que le sujet reste encore largement tabou.

Des progrès pour lutter contre ce phénomène, qui est loin d’être anodin, ont pourtant été réalisés au cours de ces dernières années : allongement du délai de prescription, les victimes ayant, depuis 2004, 20 ans pour porter plainte (10 ans pour les viols commis avant 2004) ; mise en place de structures administratives et associatives afin d’accompagner les victimes de viol ; sensibilisation au phénomène en milieu scolaire. De nombreuses actions permettent, aujourd’hui, de mieux faire face à ces comportements criminels.

Pourtant, le viol reste bien une calamité pour nos sociétés. Un récent article, paru dans Le Figaro, annonce même un chiffre alarmant. Selon les données actuelles, il y aurait, en France, un viol de mineur toutes les heures. Bien plus : cette infraction à l’article 222-23 du Code pénal aurait progressé de 14 %, passant de 13.881 cas en 2015 à 15.848 en 2016. La part représentée par les mineurs ayant enregistré, quant à elle, une augmentation de 10 % (7.416 faits en 2015 pour 8.148 en 2016).

Les raisons visant ces comportements et leur augmentation année après année sont nombreuses. Tout d’abord, on ne peut exclure la part prise par des dénonciations de plus en plus fréquentes.

En effet, malgré les freins évoqués ci-dessus, les moyens mis à la disposition des victimes, ainsi que le changement progressif du regard de la société sur elles, contribuent grandement à ce que ces crimes soient de plus en plus souvent dénoncés. Cette tendance est, d’ailleurs, observée un peu partout en Europe, où les victimes d’abus sexuels n’hésitent plus à porter plainte (cf. l’affaire récemment survenue en Grande-Bretagne dans le monde du football).

Néanmoins, la progression des faits constatés en la matière ne peut être dissociée de certains comportements actuels. L’augmentation globale de la violence, la banalisation de la pornographie et des conduites hors normes, en particulier véhiculées par l’Internet, ainsi qu’une perte sensible du contrôle social sur des jeunes souvent livrés à eux-mêmes et en perte de repères, expliquent également les tendances à la hausse observées.

Ensuite, il ne faut pas isoler la pratique des viols d’autres comportements déviants. Selon l’OMS, le lien entre l’abus d’alcool ou l’usage de produits stupéfiants n’est pas sans incidence sur la commission de ce type d’infractions. Ainsi est-il établi que 40 % des viols interviennent dans des lieux publics, souvent à l’occasion de rassemblements « festifs ». Que 96 % des victimes sont des femmes. Que plus de 50 % ont lieu sur des mineurs et sont le fait, à 25 %, de membres de la famille ou de proches, et que pour un tiers d’entre eux, ils s’observent au sein du couple. Enfin, notons que beaucoup de ces viols se déroulent en milieu scolaire ou universitaire.

Peu ou mal révélés par des statistiques officielles, davantage soucieuses de présenter un bilan politiquement correct que de dire la vérité, les viols sont encore trop nombreux à être passés sous silence. En 2014, pour 12.768 viols déclarés, l’ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales) estimait leur nombre réel à 75.000 chaque année. Manifestement, rien n’indique que, trois ans plus tard, cette tendance ait été inversée.

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