Editoriaux - Justice - Polémiques - Santé - Société - 8 février 2019

Mutilations subies par les personnes intersexuées à leur naissance : un prétexte pour la reconnaissance d’un sexe neutre !

À l’occasion de la révision des lois de bioéthique, des associations LGBT mènent un combat assidu auprès des parlementaires pour la reconnaissance d’un troisième sexe neutre par l’état civil. La maltraitance des enfants dits « intersexués » pourrait bien constituer un nouvel angle d’attaque de ce combat.

L’intersexuation se définit comme la situation des personnes dont les caractéristiques sexuées ne correspondent ni au masculin ni au féminin en raison de l’altération de leur caryotype. L’intersexuation peut occasionner des problèmes de santé plus ou moins graves. Les personnes intersexuées ne peuvent pas concevoir d’enfants et doivent généralement suivre un traitement hormonal à vie. La Cour de cassation a affirmé, dans un arrêt du 4 mai 2017, que « la loi française ne permet pas de faire figurer, dans les actes de l’état civil, l’indication d’un sexe autre que masculin ou féminin ». La création d’une nouvelle catégorie juridique de personnes est hors du champ de compétence du juge. En l’état actuel du droit français, il n’existe pas de statut d’état civil pour les personnes intersexuées.

Les personnes intersexuées – lesquelles représentent, selon les états d’intersexuation pris en compte, entre 0,02 % et 1,7 % de la population – peuvent subir, à la naissance, des opérations chirurgicales afin que leur soit assigné un genre. Or, il se trouve que, pour être juridiquement valable, le consentement doit être « libre et éclairé ». Ce qui, bien sûr, pose un réel problème lorsqu’il s’agit d’un enfant.

Pour l’association GISS-Alter Corpus (Groupe d’information et de soutien sur les questions sexuées et sexuelles), l’enfant qui vient juste de naître ne saurait exprimer un tel consentement ; les parents seraient sous l’influence du corps médical et ces opérations d’assignation sexuelle seraient constitutives de mutilations avec violence. Les actions en justice intentées par l’association pour faire cesser ces violences n’ont, à ce jour, jamais abouti.

La grande idée des associations pro-LGBT est alors d’attendre la majorité de la personne afin que celle-ci décide elle-même de subir ou non une opération d’assignation sexuelle. Procéder ainsi entraîne le double avantage de préserver le consentement de la personne intersexuée et d’éviter que des opérations de « reprises » soient nécessaires lorsque les tissus grandissent.

En France, des personnes intersexuées décident parfois après leur majorité de subir une opération d’assignation sexuelle mais pour des convenances personnelles, au nom d’un « mal-être » qu’elles ressentent.

L’argument de la protection des enfants contre les interventions pouvant porter atteinte à leur intégrité physique est fallacieux et profondément sournois.
Car si interdire les traitements d’assignation sexuelle sous le prétexte qu’ils entraînent des préjudices physiques ou psychologiques pour les remplacer par des dispositifs moins « invasifs » apparaît légitime, il ne faut pas que cela devienne un prétexte pour accepter de facto la reconnaissance d’un 3e sexe par notre droit.

À l’occasion de la révision des lois de bioéthique, les revendications des associations pro-LGBT comme le GISS-Alter Corpus telles que « sortir de la binarité des sexes » ou « effacer la mention du sexe des registres d’état civil » apparaissent clairement.

Au-delà du système juridique, l’intégralité de la société repose sur cette binarité, et ce, depuis toujours. L’objectif visé par la reconnaissance d’un sexe neutre n’est donc pas de protéger les enfants intersexués, ce qui peut se faire par nombre de moyens alternatifs (soutien psychologique, accompagnement), mais bien de déconstruire le cadre social traditionnel qu’ont en horreur les idéologues du genre.

L’intersexuation est un état de fait. Le transformer en état de droit est une fausse solution.

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