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« Loi Florange » : Zayrault encore censuré

Journaliste, écrivain et essayiste.
 

Fin de règne glauque. Censuré dans les urnes, le gouvernement écolo-socialiste voit tourner en eau de boudin son projet « phare », ruminé deux ans. Enfin venu vendredi (21/3) devant le Sénat, où la gauche a la majorité absolue, l’abstention du groupuscule PCF a suffi à le faire rejeter. Lundi (24/3) : la Chambre des députés adopte « définitivement » la loi. Jusqu’à jeudi (27/3), où elle est censurée par le Conseil constitutionnel. Le patronat et l’UMP pavoisent.

Qu’est-ce que la « loi Florange » ?

Cette proposition de loi correspondait à une revendication des syndicats français d’ArcelorMittal, le géant mondial de la sidérurgie, qui refusait il y a deux ans de céder son usine à un concurrent.

Concrètement, le texte oblige les entreprises de plus de mille salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités. Sachant que les salariés eux-mêmes pourront déposer une offre de reprise. Le comité d’entreprise, ou les délégués du personnel, peuvent, en outre, saisir la justice s’ils estiment que l’entreprise n’a pas respecté son obligation de recherche d’un repreneur, ou qu’elle a refusé de donner suite à une offre qu’ils considèrent comme sérieuse.

Un groupe qui ne jouerait pas le jeu de la recherche d’un repreneur pourra ainsi être condamné à verser une pénalité pouvant atteindre 28.000 euros par emploi supprimé. Il pourrait même avoir à rembourser les aides publiques perçues lors des deux dernières années, à la demande des collectivités les ayant accordées. La sanction ne pourra toutefois pas excéder 2 % du chiffre d’affaires.

Le Conseil constitutionnel a jugé que l’obligation, pour un employeur, d’accepter une offre de reprise sérieuse ainsi que la compétence confiée au tribunal de commerce pour l’apprécier, avec des sanctions à la clef, constituaient une atteinte au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre.

Édouard Martin, ancien leader syndical de l’aciérie ArcelorMittal, désormais candidat PS aux européennes : « Le Conseil constitutionnel est dans son rôle, mais je me tourne vers l’UMP […] en quoi ont-ils défendu l’intérêt général ? »
Jean-François Copé, président de l’UMP : « François Hollande a fait croire à des gens qui étaient de bonne foi qu’on pourrait interdire les licenciements comme au bon vieux temps des marxistes. » Les sénateurs UMP se sont, eux, félicités que le texte soit « totalement vidé de sa substance ». Le ministère du Travail : « Nous prenons acte de la décision. Nous jugeons la censure sévère, mais il y a des éléments importants qui demeurent. »

De toute façon, les PME étaient exclues, au grand dam des syndicats et d’une partie de la gauche. Un dirigeant qui veut mettre la clef sous la porte ne serait pas obligé de céder son site s’il estimait que cela met en péril l’ensemble de son activité. Le gouvernement PS/EELV a décidément l’art de mécontenter tout le monde.

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