Justice

Levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen : un recul démocratique

Juriste

SG du Collectif Culture, Libertés et Création du RBM

 

Théoriquement, les députés français au Parlement européen sont protégés, sur le territoire national, par leur immunité parlementaire. Laquelle, immunité parlementaire, répond à la définition posée par le droit français. La levée d’une immunité parlementaire n’est pas une décision qui se prend à la légère. Songez plutôt que, sous la Ve République, l’Assemblée nationale n’a statué qu’à quarante-cinq reprises sur une demande de levée d’immunité parlementaire. Seules quinze demandes ont finalement été accordées, dont sept depuis la réforme constitutionnelle de 1995. À chaque fois, il s’agissait de cas particulièrement graves : Bernard Tapie qu’on ne présente plus ; Sylvie Andrieux, élue socialiste accusée du détournement de centaines de milliers d’euros de subventions via un montage sophistiqué d’associations fictives ; ou bien encore Georges Tron, qui était renvoyé aux assises pour des accusations de viols, affaires toujours en cours pour lesquelles il a déjà bénéficié de plusieurs non-lieux.
 
La différence de traitement entre les députés français au Parlement européen et leurs condisciples du Parlement national est pourtant importante. Comment l’expliquer ? Il appartient au Parlement européen, sous pavillon multikulti teuton, de lever l’immunité de ses membres en répondant à des critères différents de ceux du Parlement français. Une fois le Parlement européen saisi par les autorités judiciaires françaises d’une demande de levée de l’immunité, la commission des affaires juridiques du Parlement européen l’examine. Bizarrement, dès qu’une demande concerne un élu du Front national, la Commission répond toujours favorablement aux autorités ! Y compris pour des motifs qui ne seraient, en aucun cas, retenus par le Parlement français.
 
Ainsi, le Parlement européen avait décidé de lever l’immunité parlementaire de Marine Le Pen, après avoir été saisi par le parquet de Nanterre ; lequel avait ouvert une enquête préliminaire pour « diffusion d’images violentes », suite à la diffusion d’un tweet de Marine Le Pen comprenant des images représentant des actes de barbarie réellement perpétrés par l’État islamique. En somme, Marine Le Pen est poursuivie pour avoir montré la nature de l’État islamique, en réponse à Gilles Kepel, qui établissait une comparaison honteuse entre cette engeance meurtrière et un parti politique plébiscité par des millions d’électeurs français… Il est à parier que la demande n’aurait pas trouvé satisfaction s’il s’était agi du Parlement français. En effet, la demande de levée de l’immunité parlementaire de Gilbert Collard a été rejetée le 22 février dernier car la requête de la justice n’a pas été jugée « suffisamment sérieuse ».
 
À quoi peut donc servir l’immunité parlementaire des députés français au Parlement européen ? Normalement, la commission des affaires juridiques doit vérifier qu’il n’y a pas fumus persecutionis (présomption suffisamment sérieuse et précise que la procédure ait été engagée dans l’intention de nuire à l’activité politique du député). C’est pourtant manifestement le cas en l’espèce, puisque l’enquête du parquet de Nanterre a été ouverte immédiatement après des déclarations enflammées du ministre de l’Intérieur d’alors, Bernard Cazeneuve. Il aurait été toutefois difficile à la commission des affaires juridiques de rejeter la demande pour fumus persecutionis, étant donné que ses membres sont tous farouchement anti-Front national. Le Parlement européen est un complice objectif de l’Élysée qui entend parasiter la campagne présidentielle avec des « affaires ». Cachez ce terrorisme qu’ils ne sauraient voir ! Cachez ces élus qu’ils ne sauraient entendre !

SG du Collectif Culture, Libertés et Création du RBM

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