Editoriaux - Société - 17 octobre 2018

Le droit à l’objection de conscience écarté par la Cour européenne des droits de l’homme !

La liberté de conscience n’est plus un droit de l’homme.

C’est ce que vient de décider, en substance, la Cour européenne [dite] des droits de l’homme (CEDH) en déclarant irrecevable une requête présentée par 146 maires ou adjoints français au sein du Collectif des maires pour l’enfance. Il dénonçaient l’obligation de marier des personnes de même sexe comme une atteinte à la liberté de conscience.

L’argument utilisé ici par la Cour est que le maire agit comme représentant de l’État et non en tant que personne. Le mandat ôte-t-il toute nécessité d’agir en conscience ? C’était l’argument utilisé naguère en défense par la première Cour pénale internationale. Les condamnations témoignent qu’à l’époque, il avait été répondu non.

François Hollande avait promis, le 20 novembre 2012, cette clause de conscience demandée par les maires. C’était une trop grande concession pour le lobby LGBT qui avait illico missionné un plénipotentiaire qui avait sommé l’ex-« moi-président-normal » de faire machine arrière. Exit cette disposition.

Une conscience trop libre gêne, visiblement. Il convient de se souvenir du duo chanté il y a peu par Laurence Rossignol et Marlène Schiappa au sujet de la clause de conscience spécifique à l’avortement.

Bien sûr, d’éminents membres de la très réactive « LGBTsphère se réjouissent » : Caroline Mecary crie victoire et l’Association des familles homoparentales en profite pour fustiger la prétendue homophobie des requérants qui n’aurait pas sa place dans un État de droit. Il est vrai que l’homophobie, pour certains, commence dès la première divergence d’opinion.

Le paradoxe est bien là, c’est une cour qui doit fonder ses décisions sur le fondement de la Convention européenne des droits de l’homme qui décide, sans même un jugement, que cette clause de conscience ne doit pas exister. Et pourtant, l’article 9, qui théoriquement protège la liberté de pensée, de conscience et d’opinion, se retrouve inopérant. Aux restrictions de cette liberté prévues par la convention elle-même (qui relèvent de la sécurité, de l’ordre, de la santé, de la morale ou de la protection des droits et libertés d’autrui) s’ajoute une sorte de prééminence du droit des personnes homosexuelles à imposer leurs volontés au reste du monde.

Comme partout dans le monde, je pense, des juges se prennent pour des législateurs, usurpant des mandats qui ne leur sont pas confiés. Il ne serait pas inutile de remettre à sa place une corporation qui se sent pousser des ailes.

Est-il besoin d’épiloguer longuement sur l’aspect attentatoire à une liberté fondamentale et, in fine, profondément antidémocratique de cette décision de la CEDH ? Il serait opportun qu’un jour pas si lointain, la France cesse de reconnaître cette déplorable institution comme ayant la moindre autorité sur les décisions qui pourraient relever de notre souveraineté nationale. Comme [premier] mini-Frexit, même si elle n’a rien à voir avec l’Union européenne, quittons-la !

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