La Pologne recule devant la Cour de justice de l’Union européenne : mauvaise nouvelle pour la démocratie !

Ainsi, la Commission européenne a pu obtenir satisfaction sur un élément essentiel des réformes de l’institution judiciaire. En s’adressant à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour contourner son incapacité à réunir le soutien nécessaire au Conseil, la Commission a réussi à faire reculer le gouvernement et la majorité parlementaire à Varsovie.

Il y a à peine deux semaines, un amendement était voté à la Diète et au Sénat pour rétablir la retraite à 70 ans des juges de la Cour suprême (sorte de Cour de cassation avec des compétences étendues) et de la plus haute juridiction administrative. De cette manière, les juges mis à la retraite au début de l’été peuvent à nouveau siéger, comme ils siégeaient – pour certains d’entre eux – à l’époque de la dictature communiste, prononçant alors des sentences dans le cadre des procès politiques des années 80.

Ce qui a poussé le parti Droit et Justice (PiS) à céder devant Bruxelles, c’est une ordonnance délivrée deux jours avant les élections régionales d’octobre (pour en influencer le résultat ?) par la vice-présidente espagnole de la CJUE. Cette ordonnance demandait au gouvernement polonais de « prendre toutes les mesures nécessaires, afin que les juges de la Cour suprême […] puissent remplir leurs fonctions au même poste, bénéficiant du même statut […] que celui dont ils bénéficiaient avant l’entrée en vigueur de la loi ». Il s’agissait d’une mesure conservatoire, c’est-à-dire d’une mesure provisoire destinée à permettre au futur jugement de s’appliquer s’il devait être défavorable à la Pologne.

Nous sommes donc dans une situation où, par le chantage (aux sanctions financières, aux fonds européens, etc.), un seul juge de la CJUE peut, sans même avoir examiné une affaire sur le fond, forcer une majorité parlementaire à modifier ses lois dans un domaine où, en théorie, selon les traités européens, l’Union européenne n’est pas compétente. En effet, l’organisation et le fonctionnement du système judiciaire relèvent en principe de la compétence exclusive des États membres de l’Union européenne.

Ce recul du PiS devant la CJUE ressemble beaucoup au recul du Fidesz et de Viktor Orbán en 2012, quand la Hongrie était elle aussi revenue sur l’abaissement de l’âge de la retraite des juges sous la pression combinée de la Commission européenne et de la CJUE.

Pour comprendre ces reculs, il faut bien prendre conscience du fait que, contrairement à ce que les grands médias veulent faire croire aux Français, les partis Fidesz et PiS sont deux partis de type démocrate-chrétien et non nationaliste, et qu’ils sont tous deux favorables à l’intégration européenne. Ce qu’ils combattent, c’est la vision à la fois fédéraliste et progressiste de l’intégration européenne. Malheureusement, en évitant une confrontation frontale qui pourrait être mortelle pour cette intégration européenne, la Pologne entérine une étape supplémentaire dans la dérive de l’Union européenne vers une dictature des fonctionnaires et des juges. En Pologne comme en Hongrie, on espère toutefois que les prochaines élections au Parlement européen marqueront le début de la fin pour la domination de la gauche et des libéraux à Bruxelles et permettront de commencer à inverser la dérive actuelle vers un totalitarisme mou.

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