Editoriaux - 2 septembre 2018

La note explosive de Bercy : le prélèvement à la source aurait provoqué des bugs en série !

La gestion de M. Macron est calamiteuse. Elle rappelle, désormais, celle de M. Hollande. Le prélèvement à la source est l’illustration du naufrage du pouvoir. Alors que le Président et ses ministres juraient que tout était prêt, que, selon la formule malheureuse du Premier ministre de Napoléon III, en 1870, « il ne manquait pas un bouton de guêtre », une expérimentation vient de prouver que de nombreux bugs sont à craindre, comme le révèle Le Parisien : contribuables débités plusieurs fois, mélanges entre homonymes… On compterait 1 % d’erreurs, ce qui fera, si cela se confirme, les gros titres des journaux et provoquera l’indignation de l’opinion publique. Bien sûr, Gérald Darmanin prétend que ces bugs ont été, depuis, corrigés. Mais peut-on le croire, lui qui affirmait avant ces expérimentations que tout était au point ?

Le gouvernement est tombé dans un piège qu’il s’est lui-même tendu. Il pouvait, lorsqu’il est arrivé au pouvoir, abandonner cette réforme absurde, du fait de la structure de notre impôt sur le revenu. On nous a donné comme argument, pour la justifier, que beaucoup de pays ont adopté ce dispositif. Mais les conjoints y payent séparément leurs impôts, contrairement à ce qui se passe chez nous. Il n’y a pas, non plus, de multiples déductions fiscales (pour le travail à domicile, pour les lois Pinel, Duflot, de Robien…). Plaquer un modèle étranger sur notre réalité est un non-sens économique. M. Macron hésite à aller jusqu’au bout, car les députés LREM lui ont fait remonter les multiples interventions d’électeurs qui seraient obligés de faire de lourdes avances à l’État, notamment dans l’immobilier. Il en serait de même pour l’emploi à domicile, surtout pour ceux qui engagent une nounou ou une femme de ménage en 2019. Ils ne seraient remboursés qu’en juillet 2020 ! La réforme aura donc un effet récessif indéniable, un prélèvement de plusieurs milliards qui sera, certes, remboursé aux contribuables, mais dont le retard de paiement aura des répercussions importantes sur une croissance entrée en agonie. D’autre part, même chez ceux qui n’ont droit à aucune déduction, voir sa fiche de paye amputée aura un effet psychologique désastreux, injustifié, certes, mais indéniable. Les contribuables risquent de restreindre, de ce fait, leur consommation.

Que va-t-il se passer ? Le gouvernement s’est mis lui-même dans un piège mortel. Pourquoi Emmanuel Macron a-t-il fait état de ses interrogations ? C’est, de sa part, la preuve d’un amateurisme inquiétant et une faute politique particulièrement grave. Il était ministre de l’Économie quand cette réforme a été votée. Il savait, dès le départ, ses inconvénients et il ne les découvre pas aujourd’hui. Et s’il doutait de son opportunité, pourquoi n’a-t-il pas demandé, en secret, à ses ministres une nouvelle analyse ? Pourquoi n’a-t-il pas décidé, en petit comité, si on continuait dans cette voie ou si on changeait le dispositif pour un autre sans laisser le débat s’instaurer dans la presse ? Là, le Président doute publiquement, son ministre du Budget jure que la réforme va se faire avant de dire que, peut-être, non, on va renoncer. Un désastre complet au point de vue de la communication qui rappelle les heures sombres du hollandisme !

Et ensuite, que faire ? Il est impossible de renoncer totalement à la réforme, car le Parlement a déclaré 2018 année blanche et le Conseil constitutionnel interdira de la taxer à nouveau, car le contribuable serait pris à contre-pied. Sans doute va-t-on vers une mensualisation sur la base de l’imposition de 2017, ce qui aurait dû être fait depuis le début et était la solution logique au vu de la structure de notre impôt sur le revenu. Mais comme 2018 ne sera pas imposé, la mensualisation se fera sur les revenus de 2019, avec une rectification en juin 2020 ! Encore une complication inutile !

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