Il n’y a pas de fondement juridique à ces drapeaux !

La France a vu les drapeaux aux couleurs de l’inter-LGBT flotter sur l’Assemblée nationale. Juridiquement, peut-on afficher des couleurs d’une communauté autre que la nation sur ce fronton ? Ramu de Bellescize, maître de conférences à l’université de Rouen, répond au micro de Boulevard Voltaire.


Les couleurs LGBT ont flotté sur l’Assemblée nationale.
Que peut-on en dire juridiquement ?

L’Assemblée nationale représente la souveraineté nationale et le peuple. C’est un des grands mythes républicains qui dure depuis la Révolution française et qui perdure aujourd’hui, espérons-le.
Je crois qu’il n’y a aucun fondement juridique à cette initiative. La constitution prévoit que les députés de l’Assemblée nationale représentent le peuple, les citoyens, la France entière. Elle prévoit également un certain nombre de divisions de ses députés entre majorité, opposition et partis politiques, mais elle ne prévoit aucune division sur le fondement des orientations sexuelles. Ce drapeau n’a aucune légitimité juridique à flotter ainsi sur l’Assemblée. Il représente quelque chose qui n’existe pas dans la doctrine politique telle qu’elle résulte de la constitution de 1958.

Ce drapeau LGBT sera-t-il un jour accepté comme a pu l’être le drapeau européen ?

Dans les deux cas, il y a un mélange des genres. On affiche devant l’Assemblée nationale les emblèmes nationaux et des drapeaux étrangers lorsque des chefs d’État étrangers sont invités. D’autres emblèmes viennent s’y introduire. C’est le cas de l’Union européenne.
Dans ce cas, le débat est à peu près le même. Premièrement, l’Union européenne n’est pas un état souverain, il n’a donc pas à flotter au même titre qu’un drapeau national. Deuxièmement, nous savons que ce drapeau sur fond bleu symbolise les douze étoiles de la vierge de l’apocalypse, telles qu’elles apparaissent dans l’apocalypse de Saint Jean et telle qu’elles sont apparues à Sainte Catherine Labouret en 1830 avec la médaille miraculeuse. Celui qui a dessiné le drapeau européen s’en est inspiré. Il s’agit donc d’un emblème religieux qui pose un véritable problème avec le principe de la laïcité.

Le XXIe siècle est un peu la dictature de l’émotion et de l’instantané.
Est-ce que cette dictature n’est pas en train de supplanter le droit avec l’installation de ces drapeaux arc-en-ciel ?

Le drapeau tricolore et l’Assemblée nationale sur laquelle ont figuré ces emblèmes LGBT symbolisent l’État et la continuité. Nous nous sommes dotés d’institutions qui se placent normalement au-dessus de l’émotion. Leur rôle est justement d’incarner la France au cours des siècles. Il faut éviter que l’État se mette lui aussi à réagir comme des groupes de pression avec l’émotion, l’instantané et l’obsession d’être en phase avec la mode. C’est ce que symbolise ce drapeau LGBT.

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