« Heureusement, la liberté d’expression a triomphé ! »

Nicolas Dupont-Aignan avait été assigné en justice par la LICRA pour un tweet évoquant "une invasion migratoire". Il a été relaxé. Philippe Bilger se félicite de cette décision au micro de Boulevard Voltaire.

Le président de l’Essonne et de Debout La France, Nicolas Dupont-Aignan s’était fait assigner devant un tribunal par la Licra pour un tweet qui parlait « d’invasion migratoire ».
Peut-on être accusé pour une phrase comme celle-ci ?

On peut l’être lorsque les associations dont la justification principale est d’assigner de manière parfois inconsidérée, traduisent et obligent à ouvrir une information, et donc renvoient quelqu’un devant un tribunal correctionnel. Heureusement qu’au regard de l’expression que vous rapportez, la liberté d’expression a triomphé et que le tribunal correctionnel a rendu la décision qui convenait.

Pour sa défense, Nicolas Dupont-Aignan rappelait que le ministre de l’Intérieur avait parlé de submersion migratoire et demandait pourquoi lui seulement était mis en accusation.

Il y a même peut-être dans submersion un côté encore plus péjoratif, mais au fond la grande force juridique de l’expression de Nicolas Dupont-Aignan fait qu’elle est globale et qu’elle n’identifie pour la critiquer aucun groupe étranger, et aucune migration particulière. Dans ce cas-là, on peut aisément conférer que cela relève très normalement du débat politique même vigoureux d’une dénonciation qui reste permise même si elle est clairement affirmée.

Le fait que 5000 euros d’amende avec sursis aient été requis est-il choquant ?

Non, à partir du moment où le ministère public considère que l’infraction est caractérisée, il requiert une peine. Elle n’était pas considérable puisque le sursis était demandé pour l’amende.
Encore une fois, l’invasion migratoire est un concept, une dénonciation très globale qui ne permet en réalité à aucun groupe de conférer qu’il est directement visé. Je trouve que c’est très positif, car on applique la loi. Il n’empêche que nous avons connu trop de décisions aberrantes, même au regard du droit et de la liberté d’expression, pour ne pas nous féliciter de celle-ci dont Dupont-Aignan à bénéficié.

Vous parliez de liberté d’expression. Cette affaire arrive alors qu'est débattue la loi sur les Fakes news.
Cette loi sur les Fakes news ne posera-t-elle pas de problèmes sur la liberté d’expression ?

Je ne saurais trop vous renvoyer au billet que j’ai publié ce matin. J'écris précisément que cette proposition de loi sur les Fakes news est extrêmement dangereuse pour la démocratie. Je regrette que le président de la République pour lequel je manifeste souvent une forte adhésion ait inspiré une proposition de loi qui est dangereuse pour la liberté d’expression et la démocratie.

Philippe Bilger
Philippe Bilger
Magistrat honoraire - Magistrat honoraire et président de l'Institut de la parole

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