Liberté d'expression

La grande colère de Jean Lassalle


Docteur d'Etat en droit public, avocat, maitre de conférences des Universités

 

Les chaînes de télévision offraient, mercredi soir, aux citoyens médusés un lamentable spectacle : le grand Jean Lassalle, le député chanteur des Pyrénées Atlantiques, l’ex-candidat à la présidentielle, le président de Résistons, le tribun de la plèbe que nul n’avait pu faire taire, privé de micro, hurlant en vain dans l’Hémicycle quasi désert sa colère devant ce « règlement » de l’Assemblée nationale qui le prive de parole .

Face à lui, une totale inconnue, la députée En Marche ! Carole Bureau-Bonnard, vice-présidente de l’Assemblée, qui le rabroue vertement, façon dame des postes quand vous n’avez pas lu en entier le panneau qu’elle a apposé sur la vitre de son bureau avant de lui adresser la parole.

Elle s’était déjà illustrée, le 6 juillet dernier, au perchoir en se montrant totalement dépassée par sa fonction, bien que guidée pas à pas par un administrateur occupant malgré lui le « trou du souffleur ». Et en refusant – déjà – de donner la parole à certains élus. André Chassaigne et Jean-Louis Bourlanges avaient quitté l’Hémicycle furieux.

Jean Lassalle l’a quitté aussi en lançant, comme Maurice Clavel à la télévision en 1971 : « Messieurs les censeurs, bonsoir ! »

Comme le souligne Emmanuelle Ménard, députée non inscrite, « les députés non inscrits ont très peu de temps de parole. Sur le projet de loi agriculture, nous avions, par exemple, trois minutes par député. ». Et « à raison d’une heure pour vingt députés, on ne peut même plus défendre les amendements qu’on a déposés ».

Noel Mamère, qui fut longtemps dans cette situation, était plus lapidaire encore : « Le non-inscrit fait tapisserie à l’Assemblée. »

C’est d’autant plus préjudiciable que ces non-inscrits sont de fortes têtes : trois nationalistes corses, huit Rassemblement national et proches, Dupont-Aignan, Lassalle…

En réalité, depuis qu’une autre forte tête, Christine Boutin, a osé, le 3 novembre 1998, tenir plus de cinq heures sur une motion d’irrecevabilité du projet de loi sur le PACS, on ne sait comment limer le temps de parole. Les non-inscrits sont les victimes collatérales d’une politique de « temps législatif programmé » initiée en 1999.

Alors, que faire ?

Faire voter l’abaissement du seuil ? Aux termes de l’article 19 du règlement de l’Assemblée, « aucun groupe ne peut comprendre moins de quinze membres ». Un seuil abaissé à six réduirait les non-inscrits à quelques cas isolés. Or, c’est arrivé au moins déjà une fois, en 1932.

Que les vingt non-inscrits forment eux-mêmes un groupe ? S’ils ne sont pas arrivés à intégrer un des groupes constitués proches de leurs idées, y arriveront-ils avec des élus disparates ?

Saisir le Conseil constitutionnel sur cette question épineuse et controversée du temps de parole ? À tenter, puisqu’il contrôle la constitutionnalité des règlements de l’Assemblée nationale. En effet, la raison d’être du Parlement est de permettre la confrontation d’idées divergentes et, comme le disait Philippe Séguin : « La démocratie ne se résume pas à la loi de majorité, elle s’exprime surtout dans le respect des droits de la minorité. » Or, les non-inscrits, forts tempéraments et non-conformistes, en sont souvent les plus actifs !

Alors, bien sûr, madame Bureau-Bonnard, qui est masseuse de métier, pourrait aussi exercer ses talents à l’Assemblée pour détendre les députés qu’elle traite si durement. Mais on peut douter que, si elle offrait ses services à Jean Lassalle, un massage des cervicales suffise à le calmer.

Docteur d'Etat en droit public, avocat, maitre de conférences des Universités

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