Traité transatlantique : temps et tant de secrets

Colonel à la retraite
 

Marion Maréchal-Le Pen n’a de cesse, depuis des mois, de dénoncer publiquement les conditions auxquelles sont soumis les représentants du peuple français pour consulter les documents rendant compte des négociations sur le traité de libre-échange transatlantique (appelé TAFTA) entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique. Mercredi dernier, c’est le député Jean-Frédéric Poisson, du groupe LR, qui a interpellé le gouvernement sur ce sujet à l’Assemblée.

Rappelons que ce traité vise à créer un vaste espace de libre-échange qui, selon les vendeurs de rêve, héritiers de ceux qui nous avaient vendu l’euro, devrait permettre la création de plusieurs millions d’emplois – pas moins. C’est en tout cas ce qu’affirmait, en 2013, le commissaire européen Karel De Gucht, lors du lancement du premier round des négociations. Que du bonheur en perspective ! En juillet 2015, Pierre Moscovici, commissaire européen d’origine française, déclarait même que « le TAFTA est plus dans l’intérêt de l’Europe que des États-Unis ». On savait les Américains grands philanthropes, mais à ce point… Remarquez, une semaine après, le même Moscovici corrigeait un peu ses propos : « Je suis persuadé que le TAFTA est un accord gagnant-gagnant. » Il faudrait savoir… Et, justement, on aimerait bien savoir !

Harmonisation des normes – traduisez : alignement sur celles des États-Unis -, soustraction des litiges des justices nationales et internationales au profit d’instances arbitrales, menaces sur les services publics : tels sont les dangers dénoncés par beaucoup. Les négociations, que les États européens – dits souverains – ont déléguées à l’Union européenne, se déroulent dans un grand secret, ce qui est bien évidemment propice à développer les pires fantasmes. Même si, dit-on, le bien ne fait pas de bruit, on peut le comprendre. Jean-Claude Juncker justifiait cette opacité en mai 2015 dans un tweet : « Il ne peut pas y avoir de traité secret avec l’Amérique.

Mais l’Europe ne doit pas non plus dévoiler sa stratégie. » Rusé, le Juncker. Et en plus, il nous prend pour des imbéciles…

Mais revenons à la question de M. Jean-Frédéric Poisson. Ce dernier a donc dénoncé ce qui est imposé aux parlementaires un peu curieux ou tout simplement désireux d’assumer leur rôle de représentant du peuple : salle fermée sous la surveillance d’un fonctionnaire de Matignon, dépôt à l’entrée de la pièce de son téléphone portable (à quand la fouille au corps ?). Bien évidemment, le texte est en anglais. Et, pour couronner le tout, sanctions pénales pour le parlementaire qui divulguerait des informations.

M. Poisson s’étant étonné de ces conditions auprès des services du Premier ministre, il lui a été répondu que des directives très précises de la Commission européenne et du gouvernement des États-Unis d’Amérique obligeaient de telles modalités de consultation. Dit comme ça, on comprend mieux.

Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur et, accessoirement, binational franco-allemand, en réponse à l’interpellation de M. Poisson, s’est contenté de jouer la montre. Tout d’abord en félicitant avec un peu de condescendance – qui sied si bien à ce type de technocrate – M. Poisson d’avoir fait la démarche d’aller consulter ces documents. Puis en ironisant par cette déclaration : « Nous préférons vous savoir dans les locaux de l’administration faire de la transparence que dans le bureau de M. el-Assad en train de faire je ne sais quelle diplomatie parallèle. » Sans commentaires. Juste un soupir en pensant à notre défunte souveraineté.

Georges Michel
Colonel à la retraite

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