Hollande et l'ISF

François Hollande a-t-il menti pour éviter l’ISF ?

Journaliste et essayiste

Députée de l'Hérault. Directrice de publication de Boulevard Voltaire

 

Dans sa « déclaration de situation patrimoniale », publiée au Journal officiel du 11 mai 2012, le patrimoine du chef de l’État s’élève à 1,17 million d’euros, soit un montant inférieur au seuil de l’impôt sur la fortune qui s’applique à partir de 1,3 million d’euros.

Selon cette « déclaration », les biens immobiliers de François Hollande comportent une maison individuelle de 130 m2, sise au 112, avenue des Chênes à Mougins, dans les Alpes-Maritimes, et deux appartements, l’un de 54 m2 et l’autre de 80 m2, situés au 22-28 avenue Montrose à Cannes. François Hollande déclare, en outre, être le propriétaire de « divers meubles » pour une valeur de 15.000 euros.

Où serait donc le problème ? D’où viendrait cette « rumeur », comme la baptisent nos confrères, qui circule sur Internet ? Du fait que, si cette « déclaration de situation patrimoniale » ne fait pas état des biens de Valérie Trierweiler, celle-ci vit avec François Hollande et ses propres biens doivent être incorporés dans le patrimoine susceptible de déclencher l’impôt sur la fortune.

En effet, le Code général des impôts, en son article 885 E alinéa 2, précise : « Dans le cas de concubinage notoire, l’assiette de l’impôt (ISF) est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant à l’un et à l’autre des concubins (…) »

Or, au vu de la jurisprudence de la Cour de cassation, il ne fait pas de doute que François Hollande et Valérie Trierweiler sont des « concubins notoires ». La Cour précise en effet que : « Pour qualifier de concubinage notoire des relations, il convient […] de s’attacher à l’existence des critères de stabilité, de continuité et de notoriété de ces relations. […] Le concubinage est considéré comme notoire lorsque deux personnes vivent publiquement comme mari et femme. » Difficile de le mettre en doute dans le cas qui nous concerne ici…

Quel est donc le patrimoine de Valérie Trierweiler ? Et, question subsidiaire, son montant justifierait-il que le couple soit imposé dans le cadre de l’ISF ?

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’à l’heure de la transparence imposée à tous, François Hollande et sa compagne n’en font guère preuve. Que sait-on des biens de madame Trierweiler ? Elle possède en commun avec le père de ses enfants, Denis Trierweiler, une maison à l’Isle-Adam, dans le Val-d’Oise. De quelle valeur ? Divisée par deux, puisqu’elle n’en est que copropriétaire, « la valeur du bien (…) se situerait largement en dessous des 300.000 euros » si l’on en croit le cabinet de la concubine de François Hollande contacté par Rue89. Tout le reste – dont une maison achetée récemment à Nesles-la-Vallée, toujours dans le Val-d’Oise, selon le journal local L’Écho-Le Régional« ne serait que du vent », toujours selon le cabinet de Valérie Trierweiler.

Nous en sommes là. Des questions – des fiscalistes contactés par la presse s’étonnent que la compagne du chef de l’État, aujourd’hui âgée de 47 ans, soit à ce point dépourvue… – et des réponses qui ne s’appuient sur aucun document, sur rien.

Puisque les ministres de François Hollande ont dû rendre public leur patrimoine à une petite cuillère près, on comprend mal que le chef de l’État mette manifestement tant de mauvaise volonté à faire toute la lumière sur le patrimoine du couple qu’il forme avec madame Trierweiler. À moins qu’il y ait quelque chose à cacher. Rappelons-le : il suffirait que sa compagne dispose d’un bien d’une valeur de 360.000 euros pour que leur couple soit soumis à l’ISF. C’est vrai que ce serait d’un assez mauvais effet pour un François Hollande qui, rappelons-le, estimait qu’avec 4.000 euros par mois, vous étiez riche…

Députée de l'Hérault. Directrice de publication de Boulevard Voltaire

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