La flat tax va-t-elle être un piège pour le gouvernement ?

La flax tax a pour elle d’être simple. Désormais, sur tout revenu provenant d’un placement mobilier (livrets, PEL, dividendes d’actions, intérêts de prêts et d’obligations, plus-values sur actions et obligations), vous payerez un forfait de 30 % et vous serez quitte de vos impôts. Ne sont exemptés que les livrets A, les CODEVI, les livrets d’épargne populaire. Le PEA reste à part.

La fiscalité actuelle de l’assurance-vie ne sera pas modifiée si les montants des contrats ne dépassent pas 150.000 euros pour un célibataire et 300.000 euros pour un couple. On ne sait pas encore ce qui se passera quand un membre du couple aura un contrat de 80.000 euros et l’autre de 230.000. Seul celui de 230.000 € sera-t-il impacté ? Ou les deux ? Pour les contrats dépassant le seuil, la flat tax s’appliquera uniquement pour les revenus des versements qui ont eu lieu après le 27 septembre 2017. Aux banques de calculer la répartition entre placements avant ou après cette date. Bien entendu, cette taxe ne s’applique que si le détenteur du contrat fait des retraits, et à ce moment uniquement (pas chaque année). Les règles ne sont pas changées lors d’une succession (en général, les héritiers sont exonérés en dessous de 152.000 euros).

Le contribuable peut choisir de ne pas bénéficier de la flat tax. Mais il n’y a intérêt que s’il ne paye aucun impôt. En effet, la première tranche est à 14 % et la CSG à 17,2 %. La nouvelle règle sera favorable pour 99 % des Français. Les classes moyennes étaient autrefois prélevées à 45,5 % et les plus aisées à 50,5 %. Seule l’assurance-vie (pour les gros contrats) sera défavorisée (on passe de 23,5 % à 30 %). Néanmoins, les gros contrats de moins de quatre ans seront gagnants, car l’imposition était autrefois de 50,5 %.

M. Macron s’est bien gardé d’étendre à l’immobilier cet avantage et a, au contraire, aggravé les prélèvements qui se monteront, désormais, à 47,2 % pour les classes moyennes - une quasi-confiscation. Comme, en même temps, le pouvoir s’attaque aux HLM au point que celles-ci vont sans doute renoncer à construire, une grave pénurie de logements est à craindre vers 2022.

Cette réforme risque de coûter cher à l’État, loin des 1,7 milliard que M. Le Maire avance. En effet, actuellement, beaucoup d'entrepreneurs possesseurs de leur entreprise se versent un salaire en se nommant PDG, car ce moyen de se rémunérer est bien moins taxé (même en comptant les charges sociales), surtout si la paye reste raisonnable. Avec la flat tax, ils auront intérêt à ne plus s’octroyer de salaire, à augmenter d’autant les dividendes et à souscrire à côté assurance maladie et retraite. Ils sont 500.000 dans ce cas et le manque à gagner pour la Sécurité sociale et le Trésor montera vite, en fait, à 5 milliards.

L’idée d’une flat tax était sans doute une bonne idée, mais je pense que le taux pose de graves problèmes. 38 % aurait été plus raisonnable (avec, bien sûr, le droit de renoncer à cet avantage si on est taxé à 0 % ou à 14 % sur l’impôt sur le revenu) et il aurait fallu l’étendre à l’immobilier.