Fixer des normes : applicables ou pas !

À Toulouse, un jeune homme qui avait saisi la Justice à l’encontre de la SNCF vient d’être débouté de sa demande et condamné à verser à la compagnie nationale une indemnité au titre des frais de procédure.

Ce jeune homme est handicapé, atteint d’une maladie rare appelée le syndrome de Little, qui se caractérise par une hyper-spasticité des membres rendant la marche difficile. Il se plaignait de ne pas pouvoir accéder aux toilettes du train et considérait qu’il s’agissait là d’une discrimination, mais également d’une violation de la loi qui impose l’accès à tous les lieux publics – dont les trains – aux personnes handicapées.

Cette histoire est évidemment malheureuse, et la Justice aurait pu se dispenser d’infliger à ce jeune homme une indemnité pour frais de procédure au seul motif que l’obligation de la SNCF est fixée à l’échéance 2024. Il est vrai qu’elle ne fait pas toujours preuve de beaucoup de délicatesse en la matière. Mais au-delà de cette malheureuse histoire, c’est la question de l’accès aux personnes handicapées à tous les lieux publics, mais également aux lieux privés professionnels, qui se pose.

Il apparaît évident que les personnes souffrant d’un handicap, déjà lourdement gênées dans tous les actes de la vie quotidienne, doivent pouvoir, le plus facilement possible, mener une vie normale, ce qui nécessite quelques aménagements.

La loi l’a prévu mais, comme toujours, l’enfer est pavé de bonnes intentions. Ce qui est en jeu, c’est non seulement l’accès des personnes à mobilité réduite, mais encore la capacité des opérateurs économiques, publics ou privés à mettre en œuvre les obligations issues de la loi. Or, si l’on peut considérer assez aisément que, dans le cadre de la construction d’un bâtiment neuf, celui-ci doit être aux normes handicapés, le problème est beaucoup plus difficile à résoudre s’agissant de bâtiments anciens, ou même récents, que leur configuration empêche d’être adaptés à ces personnes sans travaux nécessitant des investissements disproportionnés, voire techniquement impossibles, sans compter le risque de défigurer certains immeubles anciens dont le caractère architectural mérite d’être préservé.

La loi a, certes, prévu des exceptions, mais elles sont rares, et difficiles à mettre en œuvre. C’est ainsi qu’une profession libérale qui exerce dans un immeuble ancien doit adapter son cabinet aux personnes à mobilité réduite. C’est, en pratique, impossible. Cela ne procède pas d’une volonté de discrimination, ou de dépenser le moins possible – encore que les frais soient souvent énormes –, mais simplement de la configuration des lieux. Certaines boutiques ne peuvent pas posséder de rampe d’accès pour les fauteuils roulants parce que la configuration des lieux l’interdit : trottoir trop étroit, marche trop importante à monter, ouverture manquant de la largeur nécessaire et réglementaire.

Même dans ce cas, le simple réaménagement des toilettes devra obéir aux normes handicapées et permettre à une personne en fauteuil roulant d’y pénétrer. On touche là, par l’absurde, les limites d’un système alors même que cette personne ne pourra pas accéder au local dans lequel des toilettes auront été aménagées pour elle.

Il faut, sans doute, y voir un syndrome très répandu dans la haute fonction publique, qui consiste à fixer des normes sans se préoccuper de savoir si elles sont applicables. C’est malheureusement très fréquent, et notre pays en crève. C’est ainsi, également, que l’on donne l’illusion à des personnes comme ce jeune homme que tout est possible, à condition d’y mettre des moyens, et que la non-réalisation de travaux d’aménagement constitue à leur égard une insupportable discrimination.

Pour paraphraser Clemenceau, la France est décidément un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et on y récolte des normes inapplicables...