Impôts

Exonérer 80 % des contribuables de la taxe d’habitation est un scandale

 

La volonté affichée du jeune pouvoir de limiter ou diminuer la pression fiscale serait a priori une bonne idée, mais… il y a un mais. Voire « des » mais. Et, en même temps, cela n’étonne personne.

Il serait bon, pour que la nation soit composée de citoyens responsables, que chacun finance a minima une partie des budgets publics via un système d’impôts partagé entre tous. Il est, à ce titre, aberrant et scandaleux que la moitié des foyers fiscaux soient dispensés de l’impôt sur le revenu. Vouloir exonérer 80 % des contribuables de la taxe d’habitation relève de la même perversion : c’est insane… Et, en même temps, ceux qui défendent cette ineptie hurleront à tous vents le mantra « égalité » à d’autres occasions, mais surtout pas devant l’impôt.

L’effort de maîtrise ou de réduction de la dépense publique aurait été très inégalement partagé. L’État serait le moins mauvais des élèves, et les collectivités locales et la fonction publique hospitalière les cancres. Mais il n’y a de quoi pavoiser pour aucun d’entre eux. Pour ce qui concerne les collectivités locales, il faut dire que les empilement successifs de couches dans le mille-feuille administratif depuis la première loi de décentralisation de l’ère Mitterrand rajoutent complexités, féodalités, frais, prébendes et obligés… financés par de l’impôt et du déficit ! Alors, le pouvoir régalien tranche : 80 % des assujettis à la taxe d’habitation ne la paieront plus. Elle sera amputée d’un tiers chaque année. et, en même temps, l’état compensera au marc l’euro, mais pas éternellement.

Il apparaissait déjà au gestionnaire tendance père de famille que le financement des collectivités locales était illisible : des dotations pour tout et n’importe quoi entre l’État et les collectivités. L’édile ne peut en aucun cas se prévaloir d’une complète responsabilité, puisqu’il est tributaire de l’État pour une partie significative de ses ressources. Être responsable, ce serait décider dans un cadre légal défini quel impôt lever localement, sur quelle assiette et à quel taux. Puis de faire avec l’impôt collecté, et rendre des comptes à ses seuls administrés sur ce que l’on a fait et avec quels moyens. Et, en même temps, ce serait révolutionnaire de se conformer à une éthique de la responsabilité.

Alors, plutôt que de se livrer à des oukases de hussard tailladant dans un maquis de dépenses publiques, il vaudrait sans doute mieux prendre le temps de s’asseoir, d’imaginer quelle serait la meilleure articulation des échelons de prise de décision et d’exécution entre le sub-national et l’ultra-local, et d’émonder sans scrupules les structures parasitaires. Puis d’imaginer les pistes de financement les plus appropriées, et en donner les clefs aux responsables locaux. Et, en même temps, il ne faut pas rêver : lutter contre la prolifération de la bureaucratie jacobine en France, ça relève du donquichottisme !

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