Emmanuel Macron ne veut pas des peines plancher : il a tort

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Le 10 août 2007, quelque chose de bien a été accompli sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy : la loi instaurant les peines plancher a été votée.

Elle a été supprimée par Christiane Taubira.

Ce n'est pas parce que les pleines plancher ont été inspirées par le premier qu'elles n'auraient pas le droit de revenir.

C'est parce qu'elles ont été supprimées par la seconde qu'elles doivent revenir.

Pourquoi, alors, cette gêne du pouvoir actuel face à la revendication policière souhaitant, à juste titre, leur restauration sous une autre forme ?

Mon billet du 2 janvier 2018 expliquait déjà pourquoi il convenait d'appliquer des procédures plus rigoureuses à des agressions souvent collectives à l'encontre de la police.

Aussi bien le Premier ministre que le garde des Sceaux m'ont semblé pourtant adopter une attitude étrange à l'égard de la revendication des peines plancher par un syndicat policier et une police justement en révolte et dont le ministre de l'Intérieur cherche à apaiser la colère. Édouard Philippe, sans s'y opposer formellement, laisse entendre qu'elles ne sont pas à l'ordre du jour et Nicole Belloubet "n'entend pas céder à l'émoi des forces de l'ordre".

Quand j'entends, sur TF1, son spécialiste judiciaire nous expliquer benoîtement que leur retour aggraverait la surpopulation pénale en n'usant que de cette seule argumentation, je suis frappé par l'inanité de ce propos qui ne fait que synthétiser maladroitement l'opposition médiatique, largement politique et totalement judiciaire.

Cette accusation est doublement absurde.

D'abord parce qu'elles seraient précisément destinées à entraîner l'incarcération des récidivistes condamnés pour des délits graves et des crimes, et qu'ainsi on ne saurait discuter leur pertinence judiciaire et sociale.

Ensuite, à cause du fait que leur rigueur justifierait que ne soit plus soumise à la prison une catégorie non négligeable de détenus qui pourraient bénéficier de ces peines alternatives à la prison dont on nous rebat les oreilles sans qu'elles soient totalement déconnectées, comme aujourd'hui, de ce à quoi elles s'appliqueraient.

Avec les peines plancher, la gravité des parcours serait prise en compte. Ce serait d'autant plus efficace qu'on sait bien qu'un faible pourcentage de délinquants accomplit la majorité des actes de délinquance. Ces transgresseurs-là subiraient alors la sévérité des peines plancher avec des conséquences très pacificatrices pour l'ensemble des zones troublées et délaissées de notre pays.

La philosophie pénale qui a présidé à l'instauration, hier, des peines plancher est tout à fait lucide et n'a rien de bêtement répressif. Il s'agit de sortir d'une forme d'individualisation qui conduisait, par exemple, à examiner isolément trente infractions dans un casier judiciaire alors que l'important est, au contraire, de sanctionner l'obstination dans l'ancrage délictuel ou criminel, l'entêtement à demeurer dans le registre d'inacceptables transgressions. Une répétition révélatrice, souvent, de psychopathie.

Au regard de ces éléments, quelle démagogie ou quelle faiblesse peuvent prétendre traiter avec condescendance les exigences policières ? Il est évidemment hors de question de laisser les peines plancher ne régir que les atteintes graves aux fonctionnaires de police. Rétablies, elles auraient vocation à s'appliquer à l'ensemble des processus récidivistes sans distinguer entre leurs victimes.

Je n'ose croire que ce pouvoir pourrait avoir peur des réactions aussi bien judiciaires, par corporatisme, que médiatiques, par humanisme inadapté.

Il y aurait, demain, la même fronde judiciaire qu'en 2007, avec une magistrature s'estimant offensée parce qu'on a le front d'altérer sa liberté. Mais il n'est pas interdit d'espérer enfin la lucidité d'un corps qui préférerait à soi la sauvegarde de la société et une Justice exemplaire. Une telle évolution positive ferait oublier à l'opinion le déplorable mur des cons.

Le président de la République fera un grand discours sur la Justice le 15 janvier devant la Cour de cassation. Je ne rêve pas, il n'annoncera pas de nouvelles peines plancher. Derrière le Premier ministre et le garde des Sceaux, c'est lui qui n'en veut pas (Le Point).

Et pourtant, il a tort de ne pas donner, sur ce plan, raison à Nicolas Sarkozy et de valider ainsi une suppression purement idéologique par François Hollande et Christiane Taubira.

Philippe Bilger
Philippe Bilger
Magistrat honoraire - Magistrat honoraire et président de l'Institut de la parole

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