Déchéance de nationalité : le retour

Après plusieurs mois de controverse, Hollande avait dû renoncer à la déchéance de nationalité, mesure qu'il avait pourtant lui-même appelée de ses vœux face au Congrès alors réuni à Versailles au lendemain des attentats du 13 novembre. Cette volte-face avait fini de décrédibiliser un président de la République dont l'opinion publique française n'attendait plus que le départ. Aujourd'hui, ce sont les sages du palais du Luxembourg qui reviennent à la charge sur le sujet. En effet, dans un rapport rendu public le 10 juillet, le Sénat invite le gouvernement à recourir plus régulièrement à la déchéance de nationalité pour les binationaux qui se sont rendus coupables d'actes de terrorisme. Cette mesure, qui s'inscrit parmi les 63 retenues pour lutter plus efficacement contre la menace terroriste, trouve un écho d'autant plus particulier qu'elle intervient au moment où l'un des terroristes les plus médiatisés va, sous peu, recouvrer sa liberté. Le terroriste algérien Djamel Beghal devrait, en effet, sortir de prison le 16 juillet. Naturalisé français en 1995, condamné pour terrorisme en 2005, déchu de sa nationalité française en 2007, assigné à résidence en 2009 et de nouveau condamné en 2013, Beghal devrait être expulsé vers l'Algérie, où il aurait à purger une peine de cinq ans d'emprisonnement suite à une condamnation pour appartenance au GIA prononcée par la Justice algérienne il y a quelques années.

Née en même temps que l'abolition de l'esclavage en 1848, la déchéance de nationalité est prévue par l'article 25 du Code civil. Cet article prévoit quatre motifs qui permettent d'envisager une telle sanction, sauf si cette dernière a pour effet de rendre l'intéressé apatride. Tout d'abord, suite à une condamnation pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme. Ensuite, consécutivement à une condamnation pour crime ou délit contre la nation, l’État ou la paix publique. Enfin, en cas de collusion avec un État étranger au préjudice de la France. À noter que le motif qui prévoyait la déchéance de nationalité pour s'être soustrait aux obligations du service national a été suspendue en 1996.

Les motifs de déchéance ne manquent donc pas. Et l'on peut s'étonner, malgré la vague d'attentats que connaît notre pays, qu'elle soit si peu prononcée (six cas en 2014-2015, et plus aucun depuis lors). C'est sur cette anomalie que les sénateurs ont voulu rappeler à l'ordre le gouvernement, ne manquant pas de souligner, d'une part, l'existence juridique d'une telle mesure et, d'autre part, l'intérêt qu'il peut y avoir à déchoir de leur nationalité française des individus particulièrement dangereux pour la société. Aujourd'hui, rappelons que 44 personnes sont incarcérées en France pour des faits de terrorisme et que cette mesure est la seule qui permettrait de les expulser une fois sorties de prison.

Mais ce débat ne peut cacher celui qui touche les nationaux qui se rendent coupables de crimes liés au terrorisme. Et tout l'intérêt que représenterait la peine d'indignité nationale. Cette sanction, qui consisterait en la suppression pure et simple de droits civiques, civils et de famille, permettrait de mettre au ban de la société des individus coupables des crimes les plus odieux qui soient et mettrait sur un pied d'égalité tous ceux qui, d'une façon ou d'une autre, attentent aux intérêts de la France et à la sécurité des Français. Mais il est vrai que la publication du rapport sénatorial en pleine Coupe du monde de football et au moment des départs en vacances risque fort de passer inaperçue aux yeux de nombreux Français. Et c'est bien dommage !