De plus en plus de Français quittent la « Sécu ». Le système est-il dépassé ?

Gestionnaire de fonds d’investissement
 

Cette question, vous l’avez certainement entendue poser dans les media, ces derniers mois, et de ce fait, elle peut vous sembler légitime. Pourtant, formulée de cette façon, elle est déjà partiellement mensongère car il est faux de dire que, de plus en plus, de Français ont choisi cette démarche. Selon les chiffres arrêtés au 30 septembre dernier, seuls 472 français sur près de 60 millions d’assujettis avaient été identifiés dans cette situation. Même si leur nombre exact est probablement supérieur à celui-ci, autant dire que c’est un non-événement, un phénomène anecdotique qui ne mériterait pas une ligne s’il n’avait pas été orchestré, dès l’origine, dans un but politique par des lobbys farouchement pro-européens et partisans d’un libéralisme extrême.

Ces Français qui relèvent tous du régime social des indépendants (qui compte 3 millions d’assujettis), puisqu’il est le seul qui fonctionne sur une base déclarative, s’exposent aujourd’hui à des poursuites judiciaires ce qui est parfaitement normal dans un État de droit. Cette controverse née de l’apparente contradiction entre les textes a, en effet, été tranchée, une première fois par la Cour de justice européenne dans un arrêt du 16 mai 2006 (« Le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des États membres pour aménager leur système de Sécurité sociale » et une seconde fois par la Commission européenne, le 28 octobre 2013 : « Dans l’état actuel du droit européen, et en l’absence d’une harmonisation, les États membres restent libres d’aménager leur système de Sécurité sociale, y compris en ce qui concerne l’obligation de s’affilier ». Fermez le ban !

Reste la question de fond, à savoir la supériorité intrinsèque de l’un ou l’autre des systèmes d’assurance maladie, schématiquement le système anglo-saxon de concurrence entre des assureurs privés ou le système français d’un organisme unique et public obligatoire. Or ce débat est, hélas, le plus souvent biaisé au détriment du second. J’y vois trois raisons. D’une part parce que le choix entre un objectif de rentabilité et celui de la satisfaction des assujettis pris dans leur ensemble n’est pas tranché, c’est l’éternel conflit, bien connu des économistes, entre les préférences individuelles et le bien collectif. Si c’est ce dernier qui l’emporte, l’optimum n’est plus dans un système privé qui distribuerait des bénéfices à ses actionnaires mais dans un système public qui parviendrait à maîtriser ses déficits. D’autre part, parce que l’on a souvent tendance à penser que l’État ne peut être qu’un mauvais gestionnaire, ce qui est faux. A titre d’exemple, le système d’assurance maladie universel mis en place à Taïwan à la fin des années 90, est fréquemment cité comme une modèle d’excellence pour sa gestion, dans les milieux universitaires américains. Enfin, parce qu’il n’est jamais question du risque systémique, c’est-à-dire la faillite d’un assureur, toujours possible dans le privé mais impossible dans le public. Le sujet est vaste et complexe mais au final, ce qu’il faut retenir, c’est qu’un État sans aucun système d’assurance maladie public est inconcevable. La seule alternative est donc entre le monopole d’État et une cohabitation des deux systèmes.

Laissons de coté la contrainte juridique. La France a-t-elle intérêt à abolir le caractère obligatoire de l’Assurance publique comme en Allemagne en Autriche ou aux Pays-Bas ? Oui sans aucun doute, elle a tout à y gagner car l’argument selon lequel le privé pourrait à terme constituer une menace pour le public est sans fondement, sauf à faire du gaspillage, de la fraude, ou de la surconsommation de médicaments une fin en soi.

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