Editoriaux - Politique - 4 décembre 2018

Cette démocratie malade de son Assemblée nationale…

Notre démocratie française a quelques problèmes à résoudre, ce qui pourrait expliquer en partie la révolte actuelle du peuple d’en bas et celui des classes moyennes.

On a tendance à l’oublier, et nos institutions n’en font surtout pas la publicité, mais la plupart des lois censées nous protéger ou organiser notre vie sont votées par une faible proportion de députés qui, en principe, sont payés pour voter des lois à la majorité. Mais, hélas, à la majorité des votants. Et c’est là que le bât blesse : est-il normal qu’une loi, quelle que soit son importance, soit le fait d’une extrême minorité des votants ?

Dernier exemple, celui plutôt ubuesque de la fessée, plus délicatement dénommée Interdiction des violences éducatives ordinaires. Nombre de votants : 54. Pour : 52. Contre : 1. Une loi censée remplacée le jugement des parents et qui autorise les enfants à dénoncer leurs parents, comme sous Staline. Aux oubliettes les fessées, les petites tapes sur la joue si le môme juge qu’il a ainsi été battu. Une loi « sans queue ni tête », comme le déclarait, lundi, Emmanuelle Ménard sur Boulevard Voltaire, une loi à dormir debout parce que 52 députés qui avaient oublié d’aller dormir ont levé la main à la demande du président de séance !

Alors, il y aurait urgence à réviser le règlement de l’Assemblée nationale qui permet une telle forfaiture. « La Conférence des présidents doit décider d’un scrutin public généralement sur les votes d’ensemble sur des textes majeurs et d’en fixer le moment afin de favoriser la présence du plus grand nombre de députés. Ces scrutins qualifiés de votes solennels ont généralement lieu le mardi après-midi après les questions au Gouvernement. » Après les séances télévisées qui font le plein de l’Hémicycle ! Preuve que tout cela n’est rien d’autre que du cinéma pour petit écran. C’est officiel dans notre Ve République, « l’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour. Les votes sont donc valables quel que soit le nombre de présents. » Je cite : « sauf si un président de groupe demande la vérification du quorum avant l’ouverture du scrutin. Le quorum désigne la présence dans l’enceinte de l’Assemblée nationale de la majorité absolue des députés (calculée sur la base du nombre de sièges effectivement pourvus)… » « Depuis la réforme du Règlement du 27 mai 2009, cette pratique est tombée en désuétude puisque cette demande n’est désormais prise en compte que si la majorité des membres du groupe qui la demande sont eux-mêmes présents dans l’Hémicycle. Lorsqu’un vote ne peut avoir lieu, faute de quorum, la séance est suspendue et le scrutin est reporté d’au moins quinze minutes, le vote étant alors valable quel que soit le nombre de députés présents. »

Parcourir le site de l’Assemblée nationale est un sommet de déprime mais aussi de renseignements sur l’état de notre démocratie. Les Louis qui se sont succédé sur le trône de France doivent se tordre de plaisir ! Quelques députés peuvent donc nous faire la loi. Et là, je ne comprends pas l’opposition qui déserte, elle aussi, allègrement les bancs pour faire front à ceux que la majorité délaisse sur de nombreux votes.

Par exemple, le 4 avril dernier, on apprend que Richard Ferrand a entraîné 64 de ses députés (sur les 313 élus sous l’étiquette macroniste) à rejeter une proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d’achat des Français grâce à la création d’un ticket-carburant. Seuls 42 députés de l’opposition y étaient favorables. S’il fallait une seule petite preuve que la XVe législature n’a rien vu venir et qu’elle n’est pas responsable de cette révolte des gilets jaunes, je vous la livre.

Alors, s’il faut changer cette législature, il faudra le faire en changeant le règlement du Parlement, dont le coût, comme celui du Sénat, est prohibitif, et les règles antidémocratiques. Pourquoi faire voter des lois à tour de bras, dont peu sont respectées, et ne pas réduire leur nombre afin de permettre, deux jours par semaine, aux parlementaires d’être vraiment présents dans l’Hémicycle ?

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