Un nouveau texte sur la famille ravive les tensions à l’Assemblée

PARIS (Reuters) – Les députés français engagent ce lundi l’examen d’une proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, qui, après l’abandon de la loi sur la famille, relance les tensions autour du sujet des familles recomposées.

Vivement hostile au texte, qui reprend quelques-unes des mesures de la loi famille, l’UMP est repartie au combat avec force amendements et motions de procédure. Sur les quelque 700 amendements déposés, près de 600 l’ont été par le groupe UMP.

Plusieurs élus de la majorité estiment que l’aile droitière du parti d’opposition cherche à rejouer la bataille menée il y a un peu plus d’un an contre le mariage homosexuel.

Cette proposition de loi, déposée par les groupes socialiste et écologiste, vise à renforcer l’exercice conjoint de l’autorité parentale en cas de séparation des parents et à reconnaître la place croissante prise par les tiers, en particulier les beaux-parents.

La gauche soutient le texte, tandis que les centristes de l’UDI entendent « apporter des améliorations » et disent s’orienter vers une « abstention négative ».

Pour le député Philippe Gosselin, l’orateur UMP dans ce débat qui fut l’un des fers de lance de la fronde contre la loi instituant le mariage pour tous, ce texte porte le risque d’une « fragilisation » de l’autorité parentale. Selon sa collègue UMP Valérie Boyer, il « prépare en catimini le délitement du modèle familial ».

« Ce texte idéologique n’a tout simplement pas lieu d’être et divise une fois de plus les Français », affirme l’élue.

La députée du Front national Marion Maréchal-Le Pen a déclaré lundi sur BFMTV et RMC Info qu’avec cette proposition de loi « scandaleuse », on « passe simplement du statut de la famille biologique à la famille sociale ».

La secrétaire d’Etat chargée de la Famille, Laurence Rossignol, défend un texte « équilibré » face à la volonté d' »obstruction » de l’UMP et souligne qu’il ne concerne ni la procréation médicalement assistée (PMA) ni la gestation pour autrui (GPA), deux chiffons rouges pour l’UMP.

Ainsi, un amendement de l’écologiste Sergio Coronado qui proposait d’ouvir la PMA aux couples de lesbiennes a été rejeté par la commission des Lois.

LE « NON » DES PÉDOPSYCHIATRES À LA RÉSIDENCE ALTERNÉE

Le texte propose notamment la création d’un « mandat d’éducation quotidienne » permettant l’exercice de l’autorité parentale, pour aller chercher un enfant à l’école ou l’emmener chez le médecin par exemple.

Il serait accordé « au concubin, partenaire ou conjoint avec lequel » l’enfant « réside de façon stable ». Mais il devra avoir l’accord de l’autre parent.

Une autre mesure, controversée, instaure la double domiciliation pour les enfants de parents séparés. La résidence de l’enfant serait ainsi « fixée au domicile de chacun des parents ».

Quelque 5.500 psychiatres, psychologues et autres professionnels de l’enfance ont lancé une pétition dans laquelle ils affirment que la résidence alternée est « préjudiciable » aux enfants.

La proposition de loi prévoit également une amende de 10.000 euros maximum pour un parent faisant obstacle à l’exercice de l’autorité parentale par l’autre parent. La non-présentation d’un enfant serait passible d’une amende de 135 ou 375 euros.

Il recommande de mieux prendre en considération la parole de l’enfant selon son degré de maturité. Un mineur de 16 ans pourra demander son émancipation auprès du juge des tutelles.

Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes dénonce dans un communiqué « de nombreux articles inacceptables du point de vue des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes ».

Il estime que le texte « ne tient pas suffisamment compte du phénomène des violences faites aux femmes, qu’elles soient physiques, sexuelles, économiques et psychologiques commises par des conjoints ou ex-conjoints ».

L’examen de cette proposition de loi, qui devait initialement s’achever mercredi soir, devrait se poursuivre jusqu’à vendredi. L’Assemblée doit se prononcer le 28 mai par un vote solennel sur l’ensemble du texte, que le Sénat devrait examiner à son tour en juillet.

(Emile Picy, édité par Sophie Louet)

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