Le « choc de simplification » achevé en juillet 2014

PARIS (Reuters) – Le « choc de simplification administrative » appelé à alléger les démarches des particuliers et des entreprises, avec à la clé des dizaines de milliards d’économies potentielles, devrait être achevé en juillet 2014, a annoncé mercredi l’Elysée.

D’ici là, quatre projets de loi d’habilitation -permettant une mise en oeuvre rapide- et une douzaine de circulaires devraient accélérer toute une série de démarches et entériner le principe voulu par François Hollande selon lequel le silence de l’administration vaut désormais approbation.

« C’est un mouvement indispensable pour gagner des points de croissance, car simplifier c’est gagner du temps, donc faire des économies et permettre à des entreprises de gagner des marchés », explique-t-on à l’Elysée après une réunion interministérielle sur ce dossier. « En juillet 2014, on aura traité l’ensemble des mesures de simplification ».

Selon l’OCDE, la complexité administrative coûterait aux entreprises françaises 60 milliards d’euros, soit trois points de PIB. Aucun bilan chiffré n’a été réalisé pour l’instant par les autorités françaises.

L’Elysée donne toutefois l’exemple de la simplification des procédures d’autorisation de construction, contenue dans une loi votée en juillet, qui devrait permettre l’apparition de 20.000 nouveaux logements, soit un chiffre d’affaires potentiel de trois milliards d’euros pour les entreprises du bâtiment.

Autre exemple: le passage de 10 à 14 ans pour la durée de validité d’une carte d’identité permet au ministère de l’Intérieur une économie de 25% (cinq millions sur un budget annuel total de 20 millions).

Après celui sur le logement, un projet de loi d’habilitation sur la simplification des rapports entre l’administration et les usagers devrait être prêt fin octobre.

Ce texte devrait consacrer le principe du « silence qui vaut accord » dans un délai de deux à six mois selon les cas sauf exceptions, dans le domaine de la santé par exemple.

Toute création de norme devra correspondre à la suppression d’une autre et l’administration sera invitée à réclamer en une seule fois les documents à un particulier.

Un autre texte destiné à faciliter la vie des entreprises, de leur création à leur transmission, est attendu pour la fin de l’année.

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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