Editoriaux - Justice - Union Européenne - 10 juillet 2018

Aux États-Unis, la Cour suprême, c’est à droite, toute !

Les deux nouvelles se sont presque télescopées.

Le Conseil constitutionnel français déclare inconstitutionnel le délit de solidarité envers les immigrés clandestins car contraire au principe de fraternité.

Le même jour, le président américain Donald Trump nomme à la Cour suprême un juge catholique conservateur, Brett Kavanaugh, ex-conseiller de George W. Bush. Et comme il a déjà, en avril 2017, nommé Neil Gorsuch, réputé ultraconservateur, cette nomination – si elle est validée par le Sénat – portera à cinq (sur neuf) les juges de droite au sein de l’honorable institution. Ils y seront donc majoritaires.

En France, au Conseil constitutionnel comme à la Cour suprême, on juge de la constitutionnalité des lois. Et, dans les deux cas, on a neuf juges.

Mais la comparaison s’arrête là.

D’abord, parce que les juges américains sont inamovibles et, de ce fait, ont une parfaite indépendance, alors que nos « sages » à nous ont des mandats de neuf ans.

Ensuite, parce que, chez nous, trois conseillers sont à renouveler tous les trois ans et qu’ils sont choisis l’un par le président de la République, l’autre par le président de l’Assemblée et le troisième par celui du Sénat.

Enfin, et surtout, le Conseil constitutionnel n’est pas, comme son homologue américain, la juridiction suprême du pays. Nous en avons déjà deux – le Conseil d’État pour le droit public et la Cour de cassation pour l’ordre judiciaire – qui, même si elles doivent en référer au Conseil dans le cadre des questions prioritaires de constitutionnalité, n’ont pas perdu leur statut dominant.

De plus, la France n’étant pas un État fédéral, le Conseil ne coiffe pas, comme en Allemagne ou aux USA, les tribunaux d’États fédérés.

Il est, au contraire, dominé par la Cour de justice de l’Union européenne, dont le droit s’impose aux 28 États de l’Union.

Mais par-delà ces différences, les deux institutions ont, sur le plan sociétal, une portée primordiale.

En France, le Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius pour sept ans encore, comprend une majorité de membres de gauche, y compris celui nommé par Nicolas Sarkozy en 2010, Michel Charasse !

Il n’est donc pas étonnant qu’il excipe d’un principe de « fraternité » pour invalider les sanctions contre ceux qui aident les migrants, ce dont se réjouit bruyamment l’égérie du monde « décolonial » Christiane Taubira.

Et nous n’avons encore rien vu.

Trois membres – dont Lionel Jospin – seront renouvelés en février 2019, puis trois autres en février 2022. Une écrasante majorité de sages En Marche ! malgré leur âge vénérable est donc à prévoir. Et les dispositions de la loi bioéthique touchant à la « PMA pour toutes » ne seront sûrement pas invalidées comme viennent de l’être celles touchant à l’accueil des migrants…

Aux États-Unis, au contraire, la Cour suprême sera augmentée, si le Sénat valide la nomination de Brett Kavanaugh, d’un nouveau juge « anti-immigration », « pro-vie », favorable au port d’armes des citoyens, « climato-sceptique » et opposé à l’expansionnisme islamique. Et la majorité conservatrice que cette nomination conférera à la Cour assurera les citoyens américains qui ont élu Trump que les juges ne déferont pas ce que leurs élus républicains auront décidé.

Commentaires fermés sur Aux États-Unis, la Cour suprême, c’est à droite, toute !

À lire aussi

Le petit Dijonnais ne s’appellera pas Jihad

Un cas semblable, à Toulouse, avait déjà défrayé la chronique en 2017. …