Que les familles des victimes du 13 novembre saisissent la Cour de justice de la République !

Docteur en droit, journaliste et essayiste
 

« On avait averti sur ce qui allait se passer en Europe il y a trois ans, on avait dit : “Ne prenez pas ce qui se passe en Syrie à la légère.” […] Malheureusement, les responsables européens n’ont pas écouté », confiait récemment, sur Europe 1, le président syrien Bachar el-Assad.

Déclarations éclairant d’une lumière dramatiquement crue l’entretien confié cette semaine par Bernard Squarcini, ancien chef du renseignement français, à notre confrère Valeurs actuelles. Celui-ci rapporte qu’il y a deux ans, un homologue des services secrets syriens lui aurait proposé une liste de djihadistes français combattant en Syrie. Squarcini avait averti son supérieur hiérarchique, lequel en rendit compte au ministre de l’Intérieur de l’époque Manuel Valls. Avec sa morgue habituelle, ce dernier s’était alors claquemuré dans sa tour d’ivoire idéologique, balayant une offre précieuse qui eût vraisemblablement évité les ignominies wahhabites que l’on sait.

N’aurait été la décrépitude de nos institutions, en d’autres temps ces explosives révélations eussent tôt fait d’entraîner la chute de tout un gouvernement. Mais voilà, nos parlementaires de droite et de gauche, anesthésiés par le confort du doux matelas de leurs indemnités mensuelles et les maints avantages afférents, ont succombé aux sirènes piégeuses de « l’unité nationale ».

Il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre. En méprisant cette information capitale pour la sécurité intérieure de la France, le Premier ministre endosse mécaniquement la responsabilité des actes sanguinaires du 13 novembre. Ce faisant, la chambre basse devrait s’acquitter de sa mission constitutionnelle élémentaire de contrôle du gouvernement et activer le deuxième alinéa de l’article 49 de la Constitution aux termes duquel « l’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure ».

Peine perdue. La composition majoritaire tout comme la décomposition idéologique avancée de la soi-disant « représentation nationale » oblitèrent de facto ce scénario. Et puis ne prête-t-on pas cette saillie à Victor Hugo : « Le Parlement ? Il parle et ment. »

Reste alors aux familles des victimes du « vendredi noir » à saisir la commission des requêtes de la Cour de justice de la République, attendu que « les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis » (article 68-1 de la Constitution). Parce que s’ils savaient, Valls, Taubira et Cazeneuve – voire Fabius – encourraient, a minima, le grief de mise en danger délibérée de la vie de nos compatriotes.

De surcroît, leurs propos irresponsables les accablent : « L’islam est en France pour y rester », déclamait, en juin dernier, un Premier ministre lyrique (lequel, en 2012, inaugurait la mosquée de Cergy dont l’imam est proche des Frères musulmans). « Ce n’est pas un délit de prôner le djihad », assurait sur RTL (5 août 2014) le ministre de l’Intérieur. Quant au ministre des Affaires étrangères, il fustigeait, en décembre 2012, la décision des États-Unis d’inscrire Jabhat al-Nosra, un groupe djihadiste combattant aux côtés des rebelles, sur leur liste des organisations terroristes, alors même que « sur le terrain, ils font un bon boulot ». Quant au garde des Sceaux, elle confessait sa « grande perplexité sur la façon dont des jeunes puissent se mettre à donner la mort », en avouant « devoir comprendre cela » (i>Télé, février 2015).

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