Les analystes ne font pas la relation de cause juridique à effet économique… ils le devraient !

Comment se forme l'opinion du citoyen qui guidera son vote, si l'idéologie ou les rancœurs historiques et sociales ne faussent pas le choix ? Cette opinion est tributaire de la réflexion, la formation, et des informations que le citoyen reçoit des médias et, désormais, du Net. Dans ce contexte, posons deux questions assez peu traitées, une sur le PIB, l'autre en droit économique sur les faillites (terme usuel, commode, mais juridiquement imprécis) :

1) PIB : le grand public écoute les journalistes pressés qui l'ont, une fois pour toutes, validé comme indicateur de la bonne santé économique d'une nation. La croissance annuelle du produit intérieur brut est l’un des postes majeurs de la comptabilité nationale, un indicateur économique très utilisé par les économistes et les politiciens. Le PIB, c'est la valeur totale de la « production de richesse » effectuée par les agents économiques d'une nation sur son territoire. Le calcul du PIB a fait l'objet de critiques et, pour tenter de les solder, Nicolas Sarkozy a institué en janvier 2008 une commission, dite "Stiglitz" (le Nobel d'économie américain qui la présida). La Commission donna des conseils visant à l'amélioration du calcul du PIB, que l'INSEE suivit aussitôt. Mais la Commission fut critiquée sur l'opacité et les carences de sa méthode. Un groupe de travail parallèle (le FAIR) publia, en 2009, son propre rapport approuvant "la remise en cause du PIB en tant qu’indicateur de performance et de progrès", mais critiquant rudement les indicateurs privilégiés par la Commission car fondés sur une approche monétaire. Si le PIB inclut les résultats financiers des banques - sachant ce que l'on sait de la création monétaire par ces banques -, que reste-t-il de la croissance du PIB hors résultats des produits spéculatifs ou anti-prudentiels des banques ?

2) Faillites : l'impact des défaillances d'entreprises sur l'économie est un sujet peu étudié. La conséquence macroéconomique de ces défaillances n'est pas assez mesurée : quel est l'impact économique de la masse des sommes perdues par les créanciers lors de faillites d'entreprises ? Or, les faillites de TPE/PME ont augmenté de 10 % en 2016 en France (où la croissance est inférieure à la moyenne de l’OCDE). En France, il y a 62.000 faillites d’entreprises par an. Quelle est la masse des impayés ? Quelle incidence sur le tissu économique environnant (effet domino des dépôts de bilan, inflation par les coûts) ? Avant la "crise des années 2010", c'était 45.000 par an...

Toute entreprise rencontre plusieurs fois par an la situation où elle ne recouvre pas sa créance, constituée de sa marge et de la valeur TTC du bien acquis en amont. Elle a payé ce bien transféré à un client qui ne lui paiera ni sa marge ni le prix d'acquisition.

Quant aux créations d’entreprises, la hausse est surestimée : avant la crise, en moyenne 48.000 par an. À présent, environ 60.000. Le solde est donc clairement négatif : le nombre d'entreprises baisse de 2 à 3.000 par an. Certes, il reste environ 500.000 entreprises en France, contre 350.000 avant 2008. Mais combien d'auto(micro)entreprises ?

Conclusion : depuis cinquante ans, on triche sans cesse avec le droit. L'économie se venge sans que les analystes fassent toute la relation de cause juridique à effet économique. Permettre la constitution d'entreprises à très faible capital propre initial les conduit à emprunter, et cette charge fixe empêche souvent le décollage et conduit au crash. Et pour se couvrir face à ces situations artificielles, le banquier exige la caution personnelle du dirigeant (et une hypothèque sur sa maison). Le désastre final n'a pas été suffisamment mesuré.

L'inculture et la démagogie ambiantes ont fini par faire croire que la loi est une gêne qu'il faut assouplir. Or, le droit est la traduction pratique d'options morales dont l'origine est l'expérience accumulée par l'espèce humaine ; peut-être aussi perçue du champ morphique par notre cerveau profond. Une cognition naturelle, instinctive, antérieure à la pensée (Plotin). Un autre nom du bon sens ?

Seule une étude holistique supposant un travail d'équipe entre juristes et économètres pourrait répondre à ces questions. Les Canadiens le font depuis longtemps (jurimétrie et analyse économique du droit).

Henri Temple
Henri Temple
Essayiste, chroniqueur, ex-Professeur de droit économique, expert international

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