ALERTE-Espagne-Catalogne: la Cour constitutionnelle annule la déclaration d’indépendance

La Cour constitutionnelle annule la déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne.

Le 31 octobre, la Cour avait déjà suspendu cette déclaration d’indépendance après un recours du gouvernement espagnol.

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